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Protection sociale

Réforme des cotisations : les travailleurs indépendants oubliés du PLFSS

Le 29/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
La promesse gouvernementale d’une baisse des contributions CSG et CRDS des travailleurs indépendants ne s’est pas traduite dans le PLFSS 2024. Au point que leurs représentants demandent aujourd’hui une correction par voie d’amendement gouvernemental…
Pouvoir d’achat

Vers une baisse des cotisations sociales pour 2,2 millions de travailleurs indépendants

Le 13/07/2022
par Cécile Vicini
Le projet de loi pour le pouvoir d’achat, qui a été présenté jeudi 7 juillet à la suite d’un Conseil des ministres extraordinaire, met en œuvre bon nombre de mesures pour améliorer le quotidien des Français dans leurs dépenses du quotidien. Si beaucoup de points concernent les salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas laissés en reste, notamment pour ceux dont le revenu net d’activité est proche du Smic : leur pouvoir d’achat devrait augmenter de 550 euros par an.
Indépendants

CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale

Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.
Réglementation

Une dernière danse et des plans d’apurement des dettes sociales prolongés

Le 10/12/2021
par Laëtitia Muller
La flambée épidémique rime avec celle des textes destinés à compenser les décisions de fermetures et de restrictions. Ainsi, dès le vendredi 10 décembre, il sera interdit de danser dans les bars et restaurants. En parallèle, le Gouvernement a publié un décret qui porte de trois à cinq ans les plans d’apurements des dettes de cotisations sociales.
Fiscalité

Avantages en nature des apprentis : les règles de déduction sont précisées

Le 22/10/2021
par Laëtitia Muller
L’administration a mis à jour le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) le 1er octobre 2021. L’occasion pour elle de préciser les modalités de calcul pour déduire du salaire des apprentis les avantages en nature. Passage en revue des règles applicables…
Mode d'emploi

Cotisations sociales : au secours, je ne comprends pas mon bordereau !

Le 23/06/2021
par Serge Thomas de Cerfrance des Savoie
Difficile pour un travailleur indépendant de comprendre son bordereau de cotisations sociales. La tâche est d’autant plus ardue que le montant inscrit en comptabilité ne correspond pas aux sommes appelées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Décryptage grâce à l'expertise du réseau Cerfrance…
Cotisations

Indépendants : quelles sont les nouvelles mesures d’accompagnement Urssaf ?

Le 01/06/2021
par Cécile Vicini
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté aux travailleurs indépendants les nouveaux accompagnements proposés par l’Urssaf. Au programme : ajustement des cotisations provisionnelles 2021 et régularisation des cotisations définitives 2020.
Administratif

Les cotisations Urssaf et Agirc-Arrco de nouveau reportées pour les échéances de mars

Le 10/03/2021
par Cécile Vicini
Le site Internet de Net-Entreprise a publié cette information à destination des employeurs. Ces derniers ont la possibilité de reporter la totalité ou une partie du paiement des échéances des 5 et 15 mars 2021. Comme pour les reports précédents, la déclaration sociale nominative doit être déposée aux dates convenues.

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