PLFR4

20 milliards d'euros supplémentaires pour les entreprises et les indépendants

Le 23/11/2020

par Laëtitia Muller

Quoi qu'il en coûte : ce sera 20 milliards de plus pour le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année ! Le texte a été adopté par les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 17 novembre dernier. Avec une prévision de croissance abaissée à -11% du PIB pour cette année, le PLFR 4 vient, une fois encore, en soutien aux TPE et aux commerces les plus durement touchés par la crise.

Que comportent les dispositions votées ?

Les dispositions votées comportent notamment :

10,9 milliards d'euros dédiés au fonds de solidarité (en plus des 9 milliards déjà prévus). En effet l'accès au fonds a été élargi et ses montants augmentés, passant de 1.500 à 10.000 € pour le mois de novembre 2020
3 milliards pour les exonérations de cotisations sociales
3,2 milliards alloués au dispositif d'activité partielle
60 millions sont fléchés vers la digitalisation des petits commerces
30 millions sont alloués à un fonds d'urgence pour la préservation des emplois dans les petites associations et notamment celles de l'économie sociale et solidaire (ESS)
82 millions iront vers l'automobile
Enfin, 1 milliard est accordé aux plus modestes et 170 millions sont attribués à l'insertion par l'activité et la lutte contre la pauvreté

S'agissant des autres mesures, 2,4 milliards d’euros alimenteront le secteur de la santé et le Ségur à venir en décembre prochain, et 200 millions abonderont le fonds de stabilisation des Départements, créé en 2019.

Prochaine et ultime étape : l'adoption du texte le 23 novembre prochain par les députés, puis le 24 novembre définitivement par les sénateurs avant sa promulgation.

Fonds de solidarité