6 questions pour tout savoir sur le passe vaccinal entré en vigueur le 24 janvier

1. Où va-t-on demander le passe vaccinal ?

Depuis ce lundi 24 janvier, toute personne âgée de 16 ans ou plus sera obligée de présenter un passe vaccinal pour accéder :

• aux restaurants (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
• aux débits de boissons ;
• aux foires, séminaires et Salons professionnels ;
• aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, bibliothèques publiques, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
• et aux transports publics interrégionaux – avions, trains, cars –, sauf en cas de "motif impérieux d’ordre familial ou de santé".

Pour les professionnels gérant ces lieux, ils pourront vérifier, "en cas de doute sérieux sur l'authenticité du passe", l’identité du client ou de l’usager en lui demandant un document officiel sur lequel figure une photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire…).

Bien sûr, le personnel travaillant dans ces lieux est, lui aussi, soumis au passe vaccinal.

Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire reste de mise.

Pour accéder aux hôpitaux, cliniques, Ehpad ou maisons de retraite, la présentation d’un passe sanitaire suffit également.

En Outre-Mer, suite à un amendement spécifique, ce sont aux préfets de déterminer la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal. Ainsi, il est en vigueur dès ce 24 janvier à la Réunion et à Mayotte mais pas encore en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

2. Qu’est-ce qu’un schéma vaccinal complet ?

Le passe vaccinal correspond à un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire une ou deux doses, selon le vaccin reçu, et une dose de rappel.

Le passe sanitaire pouvait, lui, être acquis sur présentation d’un simple test négatif à la Covid.

Concernant la dose de rappel, elle ne concerne pour le moment que les personnes âgées de plus de 18 ans (sauf exceptions comme une infection ou une contre-indication à la vaccination).

À partir du 15 février, cette dose de rappel devra être effectuée dans un délai de 4 mois après la deuxième dose (contrairement aux 7 mois initialement évoqués) pour que le passe vaccinal soit considéré comme toujours valable.

3. Que faire si vous ne réunissez pas les conditions d’un schéma vaccinal complet ?

D’ici au 15 février prochain, si vous n’avez effectué qu’une première injection, vous pouvez bénéficier quand même d’un passe vaccinal :

• en présentant un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures ;
• et en vous engageant à recevoir une seconde dose dans un délai d’un mois.

Si vous avez eu la Covid, vacciné ou non, un passe vaccinal valable onze jours après le test positif et jusqu’à six mois après peut vous être délivré.

Dans ce cas, vous devrez :

• récupérer un certificat de rétablissement via la plateforme SI-DEP (Système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19) ;
• scanner le QR Code dans l’application TousAntiCovid.

>> Un outil mis en place par l’Assurance-maladie vous aide à calculer la date à laquelle vous devez recevoir votre rappel.

4. Quelles démarches accomplir sur TousAntiCovid et TousAntiCovid Verif ?

Aucune démarche spécifique n’est nécessaire sur l’application TousAntiCovid. Celle-ci convertira d’emblée votre passe sanitaire en passe vaccinal si vous répondez à toutes les conditions.

En revanche, les professionnels utilisant TousAntiCovid Verif doivent mettre leur application à jour. "Sinon, la synchronisation se fera automatiquement au bout de 4 heures si le téléphone a une connexion à internet", a précisé auprès de nos confrères de RTL le cabinet de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique.

5. Pour les fraudeurs, quelles sont les sanctions ?

Les sanctions ont été renforcées pour les fraudeurs.

Désormais, si vous présentez le passe vaccinal de quelqu’un d’autre ou si vous transmettez votre propre passe à une autre personne, l’amende forfaitaire s’élève à 1.000€ (contre 135€ précédemment).

La détention de faux passes est quant à elle réprimée à hauteur de 75.000€ d’amende et cinq ans d’emprisonnement.

Seule possibilité d’éviter l’amende en cas de faux passe : s’engager dans un parcours vaccinal.

Côté professionnels, en cas d’absence de contrôle du passe, le premier manquement est directement passible d’une amende de 1.000€, alors qu’auparavant la répression n’intervenait qu’au bout du troisième manquement.

6. Quel calendrier pour l’assouplissement des mesures ?

Lors de sa conférence de presse sur les mesures de lutte contre la Covid-19, donnée à Matignon le 20 janvier, Jean Castex a esquissé le calendrier de l'assouplissement des mesures mises en place depuis le 27 décembre dernier.

Ainsi, à compter du mercredi 2 février :

• "tous les équipements sportifs et culturels pourront récupérer un fonctionnement à pleine capacité" ;
• le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé ;
• le port du masque ne sera plus exigé en extérieur.

Puis, à compter du mercredi 16 février :

• la consommation dans les transports sera autorisée ;
• les discothèques pourront rouvrir ;
• le protocole sanitaire dans les écoles sera réévalué.

Consultez le décret du 22 janvier 2022 relatif à la levée progressive des mesures et des jauges.