Échéance

Acompte formation : pensez à le payer avant le 15 septembre !

Le 13/09/2021
par Laëtitia Muller
Les TPE de moins de 11 salariés doivent verser leur acompte à la contribution formation et apprentissage, avant le mercredi 15 septembre, dès lors que son montant est de cent euros et plus.
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De quoi parle-t-on ? 

Un décret, publié au Journal officiel dimanche 12 septembre, fixe à cent euros (100 euros), le montant à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 aux opérateurs de compétences (Opco).

Ce texte fait suite à la réforme du financement de la formation. Rappelons en effet que les Opco sont chargés du recouvrement des contributions dédiées à la formation et à l’apprentissage.

→ Pour le détail des dates, une ordonnance du 23 juin dernier impose qu’un premier acompte soit versé avant le 15 septembre 2021.

Le solde est quant à lui à payer avant le 1er mars 2022.

>> Consulter le décret relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021. 

>> Consulter l'ordonnance relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. 

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