Aide aux entreprises

Activité partielle : 225 millions d'euros de fraudes

Le 18/09/2020
par lemondedesartisans.fr
Généralisé dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été soumis ces derniers mois à inspection. Sur plus de 270.000 contrôles menés, quelque 225 millions d’euros de fraude ont été relevés.
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Massivement déployé en mars dernier pour venir en aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été très largement sollicité : 1,1 million de comptes ont ainsi été créés en mars (contre 100.000 gérés avant la crise).

Accompagnées d'une procédure simplifiée de demande (sous 48h), les démarches ont permis aux entreprises d'être indemnisées en moins de dix jours. Une simplification qui va de pair avec des contrôles renforcés, tout au long du processus d'indemnisation. 

Plusieurs procédures de contrôle a priori et a posteriori ont ainsi été mises en place :

  • contrôle a priori via un système embarqué détectant les SIRET inactif ou les demandes multiples ; 
  • croisement des données mises en oeuvre progressivement (infolegale, DSN) ; 
  • contrôle a posteriori sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail ; 
  • contrôle par l’organisme payeur ASP d’adresses mail frauduleuses.

Plus de 50 000 contrôles a posteriori effectués

Dans un communiqué commun en date du 17 septembre, les ministères des Comptes publics et du Travail annoncent que plus de 220.000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50.000 contrôles menés a posteriori (après le versement de l’indemnisation). "L’objectif fixé en mai dernier de 50.000 contrôles a posteriori réalisés avant la fin de l’été est donc tenu", précisent les ministères.

Au total, les fraudes à l'activité partielle ont été évaluées à 225 millions d’euros, "dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée". Pour rappel, le dispositif avait été doté au départ d'une enveloppe de 30 milliards d'euros

Renforcement des contrôles en vue

Les services de l'Etat restent vigilants. A ce titre, de nouvelles dispositions sont en cours de déploiement.

Les inspecteurs disposeront ainsi d'une aide au contrôle via un outil informatique. Ils seront aussi aidés d'un "puits de données" de l'ASP (Agence de Services et de Paiement). Les délais de contrôle seront en outre rallongés, de 2 à 15 jours, "pour limiter la délinquance astucieuse". 

La coopération entre les services du ministère du Travail et du ministère des Comptes publics (services fiscaux, URSAFF, DGEFP, DGT et Tracfin) sera par ailleurs renforcée. 

Lire aussi : Activité partielle de longue durée : comment ça marche ?

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