Activité partielle : quelles sont les (nouvelles) règles pour votre apprenti ?

L’activité partielle de mon apprenti est-elle valable pour le temps en entreprise ou celui en CFA ?

Que ce soit en entreprise ou en centre de formation, il n’y a pas de distinction. L’apprenti qui a été placé en activité partielle par son employeur est soumis à cette mesure par rapport à son temps de travail global.

→ En d’autres termes, cela inclut également le temps de formation.

Cependant, l’apprenti a la possibilité de suivre les cours à distance, à condition que le CFA propose cette solution et que l’apprenti dispose du matériel pour suivre les cours depuis chez lui.

Bon à savoir : Si l’apprenti ne dispose pas de cet équipement, le CFA peut lui en prêter ou mettre à sa disposition un tiers lieu dans lequel étudier.

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont-elles maintenues ?

OUI, tout comme leur prescription peut être accordée si les mesures sanitaires ne sont pas mises en place. 

L’entreprise dans laquelle exerce l’apprenti devra donc veiller à leur respect pour être conforme à la législation en cas de contrôle de l'inspection du travail. 

Pour plus de documentation à ce sujet, se référer au Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Mon apprenti peut-il suivre ses cours au CFA ?

Même si votre apprenti est placé en chômage partiel, il aura la possibilité de suivre ses cours au CFA :

→ En présentiel si les conditions sanitaires le permettent. Sont prioritaires pour ce cas de figure :

• Les personnes les moins qualifiées
• Les personnes qui nécessitent un accompagnement pédagogique assidu pour écarter les risques de décrochage.
• Sont également prioritaires les formations dont la technicité requiert une présente physique, par exemple dans le cas de manipulation d’outils ou de machines spécifiques.

→ À distance si les élèves sont équipés de matériel pour assister aux cours

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Pour tout déplacement en CFA, la loi est très claire à ce sujet conformément à l'article L. 6222-32 : "Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de Sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié."

Ainsi, si votre apprenti est victime d’un accident professionnel pendant son temps de formation au CFA, et ce, même s’il est en activité partielle, il continue de bénéficier d’une protection de la part de la Sécurité sociale.

Bon à savoir : Il est également à noter que si l’apprenti doit se déplacer dans un lieu spécifique dans le cadre d’une formation à distance, c’est au CFA de fournir l’attestation de déplacement.

Quelles mesures à prévoir dans un futur proche ?

Compte tenu de l’importance de la pandémie liée à la Covid-19, les mesures se veulent strictes, mais l’apprenti pourra continuer à :

• Passer ses examens (y compris pour le secteur de la conduite routière)
• Déjeuner sur place (pour le secteur de la restauration) dans le respect des règles sanitaires
• Intégrer de nouvelles formations (puisque les centres continuent de dispenser des cours en présentiel ou à distance)

>> Plus d’infos sur le site du Gouvernement dédié à ce sujet