Activité partielle : vers une prolongation jusqu'en 2022 ?

Ministère du Travail et organisations syndicales et patronales vont se mettre autour de la table cette semaine, afin de dessiner le nouveau dispositif de chômage partiel. Ce dernier, a précisé Muriel Pénicaud lundi 8 juin, sera en vigueur pendant "un à deux ans", un délai nécessaire à l'amortissement de la crise économique. 

Les nouvelles modalités de l'activité partielle reposeraient sur des accords collectifs d'entreprise ou de branche. Le dispositif permettrait aux employeurs de bénéficier d'une indemnisation de l'État, en contrepartie du maintien dans l'emploi. "Ce dispositif permettra au salarié de garder son emploi, et à l'entreprise de garder ses compétences", a argumenté Muriel Pénicaud.

"S'il y a une baisse de salaire", a envisagé la ministre du Travail, l'entreprise pourrait accorder "plus d'intéressement". "Ce sera négocié dans l'entreprise", a-t-elle par ailleurs promis.

Contrôles en vue

Mis en place en mars, le dispositif massif d'actvité partielle a concerné 8,6 millions de salariés au mois d'avril (les chiffres de mai ne sont pas encore connus, ndlr). Depuis le 1er juin, la prise en charge par l'État et l'Unédic est passée de 100 à 85 %, sauf pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, fortement affectés par la crise sanitaire.

Pour sanctionner les fraudes, l'État va renforcer les inspections. "Il y aura plus de 50.000 contrôles d’ici la fin de l’été", a prévenu Muriel Pénicaud. La vigilance sera de mise dans certains secteurs "un peu plus fraudogènes". Seront aussi épinglées les entreprises ayant fait travailler leurs salariés pourtant mis au chômage partiel.

"Vous pouvez encore déclarer que c'était une erreur et que vous vous êtes trompés, mais dans quelques semaines les sanctions vont tomber ; c'est le moment d'être raisonnable", a ainsi prévenu la ministre du Travail. "