Sécurité

Alerte sur les faux Kbis : Infogreffe met en garde les entrepreneurs français

Le 08/07/2024
par Cécile Vicini
Infogreffe, groupement d'intérêt économique pour les entrepreneurs et les professionnels du droit et de la finance, appelle à la plus grande vigilance face à la montée des arnaques aux faux Kbis.
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Pour rappel, le Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient des informations cruciales telles que le numéro d'identification de la société (SIREN), la forme juridique, les dirigeants, le capital social et l'adresse.

Utilisé dans de nombreuses transactions commerciales et administratives, il est un gage de transparence et de légalité pour les entreprises.

Infogreffe rappelle l'importance de vérifier les informations auprès des greffiers des tribunaux de commerce, les seuls détenteurs de l'information légale authentifiée sur la création d'entreprises en France.

Une augmentation amplifiée par l'open data et de l'intelligence artificielle

La fraude au Kbis a connu une hausse notable ces dernières années en France, phénomène accentué par l’open data et l’intelligence artificielle.

Infogreffe récence une augmentation de plus de 100 % des arnaques au Kbis en 2024 VS les deux années précédentes combinées.

Dans le détail des chiffres, deux tiers des entreprises ont signalé au moins une tentative de fraude, et un cinquième d'entre elles en ont subi plus de cinq.

Quel est le mode opératoire des fraudeurs ?

Selon Infogreffe, ils accèdent aux informations par le vol ou la perte de documents d'identité, via des messages de phishing, ou en piratant des appareils électroniques et des sites Internet.

Fait alarmant : les victimes ignorent souvent que leur identité a été usurpée.

Les conséquences incluent :

  • des escroqueries financières, comme l'obtention de crédit sur la base de fausses informations, et des responsabilités légales pour les actions frauduleuses effectuées au nom de l'entreprise.
  • La réputation de l'entrepreneur peut également être gravement affectée, avec des impacts durables sur son activité.

Plus de 30 % des entreprises victimes de fraude ont subi des pertes supérieures à 10.000 €, et 15 % ont perdu plus de 100.000 €.

Comment se protéger ? 

Face à la recrudescence des fraudes, Infogreffe insiste sur l'importance de vérifier l'authenticité des Kbis avant toute opération commerciale ou financière.

Les tiers concernés, comme les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les institutions financières, doivent rester vigilants et utiliser des documents fiables pour assurer la sécurité des entreprises avec lesquelles ils interagissent.

Infogreffe propose un processus d'authentification rigoureux incluant :

  • La vérification du numéro de SIREN,
  • L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • La présence des mentions légales obligatoires. 

Pour aller plus loin 

Des vidéos explicatives sur le Kbis sont régulièrement publiées sur la chaîne YouTube d'Infogreffe.

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