Économies

Arrêts maladie : vers une carence de 7 jours ?

Le 03/06/2024
par Cécile Vicini
Une mesure déjà rejetée à la fois par les entreprises, et par la rapporteure de la branche Maladie du budget de la Sécurité sociale.
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Le 29 mai dernier, la Cour des Comptes a proposé plusieurs mesures pour réaliser des économies à grande échelle sur le budget de la "sécu". Les arrêts maladie, générateurs de dépenses colossales, sont sans surprise dans le viseur de l'institution pour assurer le contrôle de la dette. 

Et parmi les mesures phares, celle d'imposer huit jours de carences (au lieu de trois actuellement) est une des principales pistes proposée par la Cour des Comptes.

Pour rappel, en cas d’arrêt maladie, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire. À ce jour, ces indemnités ne sont versées qu’à partir du quatrième jour d’arrêt (sauf sur le régime Alsace-Moselle), ce qui correspond au délai de carence). Certaines entreprises prennent en charge tout ou partie de ce délai.

Cette préconisation radicale vise à éponger un déficit qui l’est tout autant : selon le rapport rendu par l’institution, les dépenses liées aux arrêts maladie sont passées de 7,7 milliards d’euros en 2027 à 12 milliards d’euros en 2022.

Cette hausse s'explique par plusieurs facteurs, dont la crise du Covid est la composante majeure de ce déséquilibre, puisqu'elle a créé des cheminements plus importants des Français chez leur médecin. Une mouvance qui a entraîné l’allègement des contrôles et des procédures, dont l’arrêt des interruptions d’indemnisation au-delà de trois ans.

On note également l'augmentation de la population active, ce qui a entrainé une hausse "naturelle" de ces coûts, mais aussi l'élargissement du régime aux indépendants et aux professions libérales. 

D’autres mesures viennent s’ajouter à cette recommandation 

L'augmentation du délai de carences de trois à sept jours, avec une visée de 950 millions d'économies, n'est pas la seule piste envisagée par la Cour des Comptes. Voici celles qui viennent compléter le panel : 

Un arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Économies estimées : 470 millions d'euros".

Un jour de carence d'ordre public (non pas pris en charge par l'employeur), ou encore une réduction de la durée maximale d'indemnisation de trois à deux ans.

Une réduction plus rapide du prix des médicaments innovants contre le cancer grâce à une régulation améliorée.

La création d'un réseau d'organismes de recherche indépendants pour évaluer les coûts et les bénéfices des nouveaux médicaments, ce qui permettrait de renégocier les prix en cas de résultats décevants.

Ces mesures, une fois appliquées, devraient engendrer des économies comprises entre 500 millions à 1 milliard d'euros par an.

D’autres pistes attendues en juin

À la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la Cour des comptes présentera des propositions détaillées d'économies sur l'assurance maladie d'ici à la fin du mois de juin. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a souligné l'existence de « gisements importants » d'économies, qui nécessiteront une « volonté politique » pour être réalisés. À suivre, donc… 

 

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