Assurance-chômage : le gouvernement joue la conciliation

Pas de recours aux ordonnances

En conservant une grande partie des dispositions prévues par les partenaires sociaux sur l’indemnisation des démissionnaires, des indépendants et de la réduction des contrats courts, Muriel Pénicaud joue la carte de la conciliation. "Nous sommes en phase avec le texte de l'accord", déclare-t-elle dans les colonnes du Parisien, promettant de ne pas recourir aux ordonnances. 

Droit au chômage pour les démissionnaires 

L'accord conclu avec les syndicats et les organisations patronales prévoit une indemnisation (aux conditions normales) pour les salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle.

Le gouvernement compte même "aller plus loin", maintient Muriel Pénicaud. Ainsi, la durée d'activité sans interruption au sein de l'entreprise, que les syndicats avaient fixé à sept ans, devrait être abaissée à cinq ans. Ce nouveau droit pourra être mis à profit pour créer son entreprise. 

Si ces mesures venaient à se concrétiser, ce seraient entre "20 000 et 30 000 personnes par an" qui seraient concernées chaque année. En outre, "quelques dizaines de millions d'euros" seraient greffés aux 180 millions prévus par les partenaires sociaux.

Un geste pour certains indépendants en liquidation judiciaire

Point de friction entre représentants du patronat et salariés, la question de l'assurance-chômage des indépendants trouve finalement un compromis. D'après Muriel Pénicaud, la mesure sera bien mise en oeuvre, mais sans recours aux cotisations sociales.

"Un droit de 800 euros par mois pendant six mois" sera créé. Il sera, précise la ministre, "financé par la CSG". 

Le ministère du Travail entend néanmoins cantonner strictement ce droit à l'assurance-chômage aux "indépendants (...) en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 euros".

"Bonus-malus" contre l'abus de contrats courts

Muriel Pénicaud l'assure à nos confrères du Parisien : le gouvernemen compte bien "respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu" pour réduire le recours aux contrats courts.

D'ici fin 2018, les branches devront avoir pris des mesures en ce sens, faute de quoi l'Etat pourra imposer "un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi".

"Contrôle" des chômeurs renforcé

Pour limiter la fraude, les chômeurs verront également les contrôles se renforcer. "Les équipes de contrôle de Pôle emploi vont passer de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année", chiffre la ministre.

Les contours précis des sanctions ne sont pas encore connus, mais Muriel Pénicaud entend "en discuter rapidement avec les partenaires sociaux".

Par ailleurs, l'"offre raisonnable d'emploi" sera précisée, pour que les sanctions soient "pleinement applicables", après deux refus d'offre d'emploi.