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Projet de loi de finances

Budget 2018 : les chiffres à retenir

Le 29/09/2017
par lemondedesartisans.fr
Projet loi Finances 2018
Le gouvernement a présenté le 27 septembre son projet de loi de finances pour 2018, destiné à maintenir le déficit à 2,6% du PIB fin 2018 et à viser une croissance de 1,7%. Ce premier budget du quinquennat est marqué par une réduction de 7 milliards d'euros des prélèvements obligatoires et des économies moins importantes que prévu. Tour d'horizon des chiffres clés...

10 milliards d'euros de baisses d'impôt 

Le projet de loi de finances 2018 est marqué par ses réformes fiscales à destination des ménages, censé réorienter l'épargne vers le financement de l'économie. Le gouvernement prévoit ainsi une baisse de 10 milliards d'euros d'impôts sur l'année 2018 : 6 milliards pour les ménages et 4 milliards pour les entreprises

  • Les particuliers payant encore la taxe d'habitation verront son montant baisser d'un tiers. 
  • L'ISF est supprimé, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • Instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.
  • Hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, destinée à financer la baisse des cotisations salariales
  • Reconduction et recalibrage du CITE, qui passe de 30% à 15% pour certains travaux de rénovation.

Pour soutenir l'attractivité des entreprises et les inciter à innover, le gouvernement s'est entendu sur les mesures suivantes :

  • Baisse de l'impôt sur les sociétés (IS).
  • Suppression du CICE (à l'horizon 2019) et du CITS 
  • Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués
  • Dotation de soutien à l’investissement des collectivités territoriales

  • Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital

15 milliards d'euros d'économies 

Au total, le gouvernement ambitionne d'économiser 15 milliards d'euros sur les dépenses publiques :

  • 7 milliards sur l'Etat
  • 3 milliards sur les collectivités locales et le Grand Paris
  • 5 milliards sur la Sécurité sociale.

Le calcul n'est toutefois pas absolu, Bercy se basant sur le ratio de dépenses publiques rapportées au PIB.

A l'arrivée, le gouvernement prévoit un déficit et des dépenses à la hausse : 82,9 milliards de déficit fin 2018 (contre 417,4 milliards en 2017) et 424,7 milliards de dépenses (contre 76,5 milliards en 2017).

Budget en baisse pour l'emploi et le logement 

Les crédits alloués aux ministères sont en hausse : 240,5 milliards contre 236 milliards en 2017. Le gouvernement explique cette hausse par une méthode de budgétisation plus "réaliste". 

Certaines missions, comme la Défense et l'Education nationale, se voient octoyer un budget plus important. 

Quatre portefeuilles tirent ainsi leur épingle du jeu :

  • Solidarités et insertion : +8,7 %
  • Défense : +5,6 %
  • Justice : +3,87 %
  • Education nationale et recherche : + 2,6% 

Deux périmètres voient, eux, leurs crédits baisser :

  • Emploi et travail : -9 % 
  • Logement : -9,5 %

1600 postes supprimés

Les baisses d'effectif concernent notamment le ministère de l'Action et des comptes publics et le ministère de la Transition écologique

Le ministère des Armées crée, lui, 518 postes supplémentaires, de même que le ministère de l'Intérieur (1420 postes) et de la Justice (1000 postes).

Entreprises indépendantes, attractivité, économie locale : nouvelles mesures

Pour les indépendants, Bercy prévoit :

  • le relèvement des seuils « micro » et exonération de CFE pour les redevables imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros 
  • le relèvement des seuils des régimes simplifiés d’imposition (régimes « micro »)
  • l'exonération de cotisation foncière pour les entreprises pour les entrepreneurs imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros à partir de 2019

Autres mesures, "en faveur de l’attractivité de la France" :

  • abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires et abrogation de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières.
  • abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires
  • abrogation de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières.

Le gouvernement modifie quelques mesures en matière de fiscalité locale :

  • modalités de calcul de la CVAE pour les entreprises appartenant à un groupe et modalités de répartition de la CVAE entre collectivités territoriales
  • mise en place de nouvelles modalités de calcul du taux de la CVAE pour les entreprises appartenant à un groupe
  • répartition plus lisible et prévisible du produit de l’imposition entre collectivités territoriales
  • maintien de l’avantage en faveur des collectivités qui accueillent des établissements industriels

==> Retrouvez l'intégralité du PLF 2018 sur le site economie.gouv.fr

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