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Ce qui change en janvier 2023

Le 22/12/2022
par Cécile Vicini
Avec la nouvelle année qui s’annonce, un nouveau paquet de mesures est de mise. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz et de l’électricité prolongé, indemnité carburant, logement, prospection commerciale, vacances scolaires, rémunération du PEL, on fait le point !
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La question du logement

• La hausse des tarifs de gaz et d'électricité reste limitée à 15 % grâce à la prolongation du bouclier tarifaire sur l’année 2023.

• Les ménages qui ont refusé l’installation d’un compteur Linky et qui n’ont pas communiqué de relevé d’index depuis 2022 seront contraints de payer un forfait, à hauteur de 49,80 € HT par an.

• Un accompagnateur Rénov devient obligatoire pour les personnes qui souhaitent bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique globale du logement.

• Enfin, la notion de logement décent évolue, tout comme ses critères : à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2.

La question du transport

• Une indemnité carburant est prévue par le Gouvernement pour les travailleurs modestes, notamment pour ceux dont le revenu fiscal annuel de référence par part est inférieur à 14.700 €.

Attention : cette aide n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande. Pour ceux qui sont éligibles à cette aide, à partir du début de l'année 2023, vous devrez remplir un formulaire sur le site impots.gouv.fr et indiquer :

  • Votre numéro fiscal ;
  • Votre plaque d'immatriculation et votre numéro de carte grise ;
  • Remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.

• Autre coup de pouce sur le transport : une prime de 100 euros a été annoncée pour les conducteurs qui covoiturent sur des petites distances, et ce, dès le 1er janvier. Cette prime « covoiturage » est versée sous forme monétaire ou de bons d’achat pour des produits de consommation courante.

• Enfin, le prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, sera effectif le 1er janvier 2023 dans les zones à faibles émissions mobilité.

Social-santé

• Les jeunes de moins 26 ans auront accès à des préservatifs gratuits en pharmacie.

• Les conditions d'accès à l'aide humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH) sont élargies aux personnes sourdaveugles ou en situation de handicap intellectuel, cognitif ou psychique.

• Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est fixé à 3.666 euros, soit 6,9% de plus par rapport à 2022.

Famille

Changement de nom par décret : la publication d'une annonce préalable de changement de nom de famille par décret au Journal officiel (JO) sera gratuite à partir du 1er janvier 2023. Jusque-là, les demandes de publication de changement de nom coûtaient 110 € par annonce.

• Publication du calendrier 2023-2024 des vacances scolaires, disponible ici.

Argent et consommation

Hausse du SMIC : 24 euros net supplémentaires seront versés aux salariés payés au salaire minimum légal, soit +1,8%.

• Celles et ceux qui ouvriront un plan épargne logement (PEL) à partir du 1er janvier 2023, bénéficieront d'un taux de 2% au lieu de 1%.

•  Autre mesure sur la consommation qui concerne les entreprises, l’interdiction du démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07.

Formation et travail

• Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 est possible jusqu'au 31 janvier 2023.

• Du côté du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle, le 1er janvier 2023 marquera sa fin.

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