Consommation

Comment mettre en place les chèques-vacances dans votre entreprise ?

Le 22/08/2022
par Cécile Vicini
Ces coups de pouce au pouvoir d’achat, entièrement dédiés aux loisirs et aux vacances, peuvent apporter de nombreux atouts dans la vie de votre structure : aide à la consommation, fidélisation des employés, et même déductibilité du bénéfice imposable de l’entreprise.
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Le chèque-vacances est un dispositif proposé par l’État et constitue une aide aux loisirs et aux vacances. Ils sont destinés à financer des activités propres aux vacances, mais aussi à la Culture et aux loisirs. Ils sont payés à la fois par les employeurs, et par les employés.

Ainsi, les bénéficiaires peuvent les utiliser pour des dépenses liées à l’hébergement, aux voyages, aux transports, à la culture, à la restauration (…) et ce, tout au long de l’année, sur le sol Français ou dans les pays membres de l’Union européenne.

→ Ils sont valables deux ans, en plus de l’année d’émission, et peuvent être échangés en fin de validité.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place ce dispositif auprès de leur salarié (en CDD ou en CDI), et ce, quelle que soit leur taille.

Attention toutefois : en aucun cas les chèques-vacances ne peuvent être imposés aux employés. Ils ne représentent pas une obligation.

Les dirigeants peuvent également être bénéficiaires à condition que l’entreprise compte moins de 50 salariés, mais aussi les travailleurs indépendants !

Pour les entreprises qui ont un effectif supérieur à 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, et ce, sans participation financière de l’entreprise.

Les exonérations de cotisations sociales

Il est possible pour les employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales grâce aux chèques-vacances.

Cette mesure est cependant soumise à certaines conditions :

Pour les salariés, la contribution de l’employeur n’est pas imposable  à condition que le salaire brut mensuel ne dépasse pas 1.603,12 € en 2022).

La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise

Enfin, la contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 460 € annuels et par bénéficiaire.

Comment commencer mes démarches ?

C’est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui est en charge de la gestion des chèques-vacances auprès des entreprises.

Il s’agit du seul organisme habilité à émettre ces titres. À noter qu'une commission de 1% est révélée sur le montant des chèques.

>> En savoir plus ici.

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