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Réforme

Compte pénibilité : vers une simplification dès 2018

Les vibrations mécaniques, tout comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les risques chimiques ne figurent pas dans la liste des critères de risque du nouveau "compte professionnel de prévention".
Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé samedi 8 juillet les grandes lignes de la réforme du compte pénibilité. Rebaptisé "compte de prévention", le nouveau dispositif n'inclurait que six critères et entrerait en vigueur dès l'an prochain.

Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le chef du gouvernement Edouard Philippe a dévoilé samedi 8 juillet son projet de réforme du compte pénibilité. Le nouveau dispositif, qui sera inclus comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du Travail, entrera en vigueur dès 2018. Il sera rebaptisé "compte professionnel de prévention".

Critiqué pour sa complexité de mise en oeuvre, voire son irréalisme, le compte prévention pénibilité a été mis en place dès 2015 pour permettre aux salariés confrontés à des conditions de travail difficiles de cumuler des points, notamment pour partir à la retraite plus tôt, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. Au total, 10 critères avaient été établis.

Plus que six critères de pénibilité

Le compte professionnel de prévention, lui, ne tiendra plus compte que de 6 critères :

  • le travail de nuit
  • le travail répétitif
  • le travail en horaires alternants
  • le travail en milieu hyperbare
  • le bruit
  • les températures extrêmes.

Les 4 autres critères suivants ne seront plus pris en compte, sauf si le salarié prouve qu'ils sont à l'origine d'une maladie professionnelle : 

  • la manutention de charges lourdes
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les risques chimiques. 

Les travailleurs exposés à ces facteurs pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, si et seulement si "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%", indique la lettre du Premier ministre.  

Une nouvelle source de financement 

Le financement change lui aussi. Les deux cotisations actuelles vont être supprimées et "le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail / maladies professionnelles".

Le choix de cette branche de la Sécurité sociale n'est pas anodin. Elle est la seule à être dans le vert : son excédent est estimé à 900 millions d'euros pour 2017. Il pourrait ainsi servir à financer la réforme à court terme.

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