Économie

Coûts fixes, activité partielle et PGE : Bercy réactive les aides

Le 07/01/2022
par Laëtitia Muller
Face à la sixième vague épidémique amplifiée par le variant Omicron et à la mise en place de nouvelles restrictions, le Gouvernement renforce et élargit les aides dites « Covid » pour les entreprises. Activité partielle, PGE et fonds de solidarité reprennent du service. Détail.
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Le 3 janvier 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, annonçait en conférence de presse un élargissement du dispositif de prise en charge des coûts fixes, ainsi que la prise en charge de l’activité partielle sans reste à charge.

Le lendemain, le locataire de Bercy informait de la possibilité de décaler de 6 mois les échéances de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE), qui devaient débuter en avril 2022.

L’U2P, qui représente les artisans et les professions libérales, se déclarait dans la foulée « particulièrement satisfaite » de cette décision.

Élargissement des aides coûts fixes

Depuis octobre 2021, le dispositif d’aides coûts fixes a pris le relai du fonds de solidarité.

Réservée jusqu’à présent à certains secteurs comme les traiteurs ou l’événementiel, l’aide est élargie à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, y compris celles appartenant au secteur du tourisme comme les bars, hôtels et restaurants.

Ces structures pourront bénéficier, pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, de l’aide "coûts fixes" dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Les petites entreprises pourront ainsi compenser 90% de leurs pertes d’exploitation (EBE négatif). Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, 70% des pertes d’exploitation seront prises en charge.

Renfort pour les discothèques et bars dansants

Parallèlement, un décret du 4 janvier 2022 met en place une nouvelle aide dite « renfort » pour les entreprises interdites d’accueil du public. Il s’agit des discothèques et bars dansants.

→ Objectif : compenser les charges de ces entreprises pour le mois de décembre 2021.

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 devront :

  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021,
  • Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% (le seuil était de 65% auparavant).

Les demandes peuvent être déposées depuis le 6 janvier sur le site impots.gouv.fr, et ce jusqu’au 6 mars 2022.

Afin de permettre la distribution des aides, le Gouvernement a prolongé le fonds de solidarité via un décret du 30 décembre dernier (JO du 31 décembre 2021).

→ Le texte rallonge en effet la durée d'intervention du fonds jusqu'au 31 mars 2022.

Objectif : permettre que les demandes faites postérieurement au 1er octobre 2021 puissent être déposées, instruites et versées.

Prêts garantis par l’État

Un second décret du 30 décembre dernier (JO du 31 décembre 2021) modifie les aides à la trésorerie des PME et ETI en complétant le système des prêts avec garantie de l'État (PGE).

Le texte proroge le dispositif des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés pour les PME et ETI fragilisées par la crise, et qui n’ont pas pu trouver de solutions de financement auprès de leur banque.

Elles peuvent se tourner vers Bpifrance en charge de la gestion de ces aides.

En parallèle, Bercy, conscient des difficultés que pourraient rencontrer notamment les TPE pour rembourser leur prêt garanti par l'État (PGE), propose des solutions concrètes.

Au micro de la radio RTL le 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les TPE pourraient se tourner vers le médiateur du crédit pour se voir proposer :

  • Soit un étalement du remboursement de leur prêt jusqu'à 10 ans (contre 6 actuellement) ; 
  • Soit différer le remboursement prévu au printemps prochain, pour le débuter 6 mois plus tard, c’est-à-dire fin 2022.

En pratique, les chefs d’entreprise devront déposer leur dossier auprès du médiateur du crédit, lequel proposera une des deux options après examen du dossier en médiation.

« 35 à 40.000 entreprises, dont principalement des très petites entreprises (TPE), pourraient rencontrer des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l'État (PGE) », selon le ministre de l'Economie.

Activité partielle

Autre mesure phare du soutien de l’État aux entreprises, le dispositif dérogatoire d’activité partielle reprend du service !

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis soumises à des restrictions (interdiction de consommer debout, etc.) ou qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Deux décrets publiés au Journal Officiel (JO) le 28 décembre 2021 réactivent le dispositif jusqu’à la fin de mois de janvier 2022.

Un premier décret prolonge le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % jusqu’au 31 janvier 2022.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ? 

  • Celles situées dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires,
  • Les établissements fermés administrativement,
  • Les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1 bis.

Le texte modifie en outre les modalités d’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires permettant aux entreprises de ces secteurs de bénéficier du taux horaire d’allocation majoré.

Un second décret porte à 7,53€ le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022.

Il relève également à 8,37€ le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs :

→ Des secteurs fermés administrativement,

Situés sur un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires,

Qui appartiennent aux secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, qui bénéficient d’un taux d’allocation majoré,

Dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler car ils sont considérés comme une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ou sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant d’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,

Qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2022.

Le début de l’année 2022 ressemble étrangement au début de l’année 2021, période durant laquelle les conséquences économiques de la crise sanitaire imposaient à Bercy de soutenir les entreprises dans le cadre du désormais célèbre « quoi qu’il en coûte ».

Pourtant, Bruno Le Maire s’en défendait lundi 4 janvier, toujours sur RTL :

« Il n’y a pas de retour au quoi qu’il en coûte, mais des aides ciblées ».

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