Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée

Les ministères de la Santé et du Travail ont détaillé ce mardi 30 juin les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19. 

Les soignants atteints d'une forme sévère verront leur maladie "systématiquement et automatiquement" reconnue comme une maladie professionnelle, précise un communiqué commun des deux ministères. Un décret établira un tableau de maladies professionnelles.

Seront concernés par cette première mesure : 

• les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux,
• les personnels non-soignants y travaillant en présentiel,
• les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19.

Les professionnels de santé libéraux bénéficieront également de cette reconnaissance dans les mêmes conditions, mais leur indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Procédure facilitée pour les non-soignants

Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée.

Un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 va être constitué pour veiller à l’homogénéité du traitement des demandes. À ce jour, ces comités sont régionaux, ce qui peut être facteur de disparités. Ce comité unique recevra des recommandations pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle. Aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé. 

Charges limitées pour les employeurs

La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge des frais de soins à 100%, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Par ailleurs, une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès.

Pour éviter aux employeurs de porter la charge financière de l’indemnisation, "un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles". Pour les professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles, l'indemnisation sera assurée par l’Etat.