Epargne retraite

De nouveaux produits en octobre

Le 05/09/2019
par Julie Clessienne
Adoptée le 24 juillet en conseil des ministres, l'ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite, inscrite dans la loi Pacte, doit faire en sorte qu'elle devienne plus simple et plus flexible. A partir du 1er octobre prochain, trois nouveaux produits d’épargne retraite verront ainsi le jour.
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Objectif affiché par Bercy : inciter les Français à mettre des économies de côté durant leur vie active pour compléter leur pension une fois que l’heure de la retraite aura sonné.

Pour ce faire, la loi Pacte, votée au printemps, prévoit une remise à plat complète de l’épargne retraite, jugée par les Français très peu attractive, et propose la création de produits plus simples et mieux rémunérés.

Trois nouveaux dispositifs d’épargne seront donc commercialisés à partir du 1er octobre prochain, en lieu et place des quatre dispositifs actuels (le Madelin, le Perp, le Perco et l’article 83).

  • Le premier prend la forme d’un produit collectif ouvert à l’ensemble des salariés dont l’ambition est de remplacer l’actuel Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif).
  • Le deuxième produit concernera, lui, certaines catégories de salariés et remplacera l'« article 83 » (contrats d’assurance vie collectifs souscrits par les employeurs pour le compte de leurs salariés).
  • Enfin le troisième produit d’épargne retraite individuel, le PERin, remplacera les actuels Perp et Madelin.

Les versements sur les anciens contrats demeureront toutefois possibles.

Intérêt fiscal

Des nouveaux produits voulus plus flexibles mais supposés également plus attractifs, fiscalement parlant. Au moment du départ en retraite, les épargnants auront notamment la possibilité d’effectuer des retraits en capital, et plus uniquement en rente, pour les sommes issues de versements volontaires. Cette possibilité n’existait pas avant et constituait un frein majeur à l’épargne retraite.

Les conditions de sortie anticipée seront également élargies et ne concerneront plus seulement les accidents de la vie mais seront étendues à l'achat de la résidence principale (pour les versements volontaires et ceux de l'épargne salariale). Les versements volontaires seront d’ailleurs déductibles de l'impôt sur le revenu pour tous les produits sans exception mais dans la limite des plafonds existants (en général 10% des revenus professionnels).

L’exécutif prévoit également que tous les produits d’épargne retraite bénéficient de la portabilité. Les frais de transfert ne devraient normalement pas excéder 1% des encours avant le cinquième anniversaire du contrat et seront gratuits au-delà.

Avec toutes ces mesures, le ministre de l’Economie espère bien motiver les Français à se tourner plus facilement vers l’épargne retraite. Peu sollicitée, celle-ci ne représente aujourd’hui qu’environ 200 milliards d’euros contre 1700 milliards pour l’assurance-vie et 400 milliards pour les livret A et LDDS (Livret de développement durable et solidaire). Objectif de Bercy : porter l’encours de l’épargne retraite à 300 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.

 

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