Échéances sociales et fiscales : Bercy joue les prolongations en avril

Le Gouvernement a confirmé, le lundi 6 avril, le prolongement de la possibilité offerte aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales et de leurs impôts directs pour le mois d'avril 2020.

Les prochaines échéances

• Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Le 15 mars, 1,5 million d'entreprises de moins de 50 salariés en paiement mensuel et 120 000 en paiement trimestriel ont été concernées par ce report.
• L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
• Enfin, 1 million de microentrepreneurs pourront ajuster leur paiement du 30 avril.
• Comme au mois de mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire pourront demander un report de leurs échéances d’impôts directs d'avril.

Succès avéré, preuve des difficultés de trésorerie

Ces dispositifs exceptionnels mis en œuvre par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les Urssaf ont été massivement sollicités. Pour illustration :

• 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues aux Urssaf le 15 mars (soit 3,6 milliards d’euros) ;
• 460 000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée (soit 300 millions d’euros) ;
• 32 000 entreprises ont pu bénéficier d'un soutien des services de la DGFiP pour un montant de près de 2 milliards d’euros : reports et délais de paiement, remises, remboursements accélérés de crédits d'impôts, etc.

Ces coups de pouce s’ajoutent à la possibilité pour les entreprises les plus fragiles de reporter ou d'étaler certaines factures (eau, gaz, électricité, loyer…), suite à la parution d’un décret d’application le 31 mars 2020, ou de bénéficier de l'aide de 1 500 euros issue du fonds de solidarité, que plus de 622 000 TPE et professionnels indépendants ont déjà sollicitée, d'après les chiffres annoncés par Bercy. Les entreprises les plus en difficulté pourront également, dès le 15 avril, demander à leur Région une aide de 2 000 euros.

Plus d'infos : impots.gouv.fr

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