Crise sanitaire

Fonds de solidarité : détail des aides pour le mois de septembre

Le 15/09/2021
par Laëtitia Muller
Le fonds de solidarité devait s'arrêter fin août, avant que le ministère de l’Economie n’annonce sa prolongation en septembre avec des critères qui évoluent. Le texte a été publié le 15 septembre. Quelles sont les entreprises qui seront aidées ? On fait le point.
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Le 15 septembre, le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d'août 2021 était mis en ligne. Le même jour, le Journal Officiel publiait le décret relatif à cette mesure pour le mois de septembre.

Le texte adapte le fonds pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le mois de septembre ? 

L’entreprise doit avoir été créée avant le 31 janvier dernier. Ensuite, tout est question de secteurs :

→ Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, l’aide est reconduite presque à l’identique du mois d’août :

  • Il faut avoir bénéficié du fonds en avril ou mai ;
  • avoir subi une perte de 10% de chiffre d’affaires (CA) en septembre ;
  • avoir réalisé au moins 15% de son CA de référence.

Pas question de rester fermé et de toucher les aides selon le ministère de l’Economie qui ajoute une condition supplémentaire : celle d’avoir bénéficié d’une aide au titre du mois de septembre égale à 20% de la perte de CA (dans la limite de 20% du chiffre d'affaires de référence, ou de 200.000 €).

→ Pour les entreprises sous le coup d’une fermeture, si la perte de CA est de 20% et plus, elles bénéficieront d’une aide de 20% du CA de référence dans la limite de 20.000 €.

→ Les entreprises interdites d’accueil du public durant au moins 21 jours au cours du mois de septembre, et accusant une perte de CA d’au moins 50% auront droit, quant à elles, à une aide à hauteur de 20% du CA de référence.

→ Enfin, les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’appartiennent pas aux secteurs S1 et S1bis, percevront une aide uniquement si elles se trouvent dans un territoire soumis à un confinement durant au moins 8 jours au cours du mois de septembre.

Si des mesures sont prévues pour les territoires touchés par le confinement, en France métropolitaine hors secteurs S1 et S1bis, septembre rimera avec la fin des aides du fonds de solidarité.

Pour le mois d’octobre, le dispositif "coûts fixes" prendra le relai.

>> Consulter le décret relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

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