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Aides aux entreprises

Gilets jaunes : artisans, vous n'êtes pas seuls

Le 12/02/2019
par lemondedesartisans.fr
gilets jaunes manifestation
Pour pallier les pertes de trésorerie consécutives au mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement invite les entreprises artisanales à se saisir des aides mises à disposition jusqu'au 31 mars.

Alors que la crise des Gilets jaunes perdure depuis bientôt trois mois, les commerces artisanaux les plus vulnérables ont déjà essuyé des pertes de chiffre d'affaire abyssales. Début décembre déjà, le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France) chiffrait ces baisses de CA à 30 à 60% selon les territoires

Le 26 novembre dernier, Bercy avait annoncé la mise en place de six mesures destinées à limiter les dégâts liés aux pertes de trésorerie et au vandalisme. Le président de CMA France, Bernard Stalter, avait  demandé au gouvernement d'aller plus loin, en allégeant la fiscalité et les cotisations sociales. Les assureurs avaient également été sollicités.

Des aides prolongées jusqu'au 31 mars

Fin janvier, le ministère de l'Economie a prolongé jusqu'au 31 mars ce dispositif qu'il qualifie d'"inédit par son ampleur et dont l'efficacité est démontrée par les entreprises y ayant eu recours". Artisans et petits commerçants impactés par le mouvement des Gilets jaunes sont donc vivement conviés à solliciter les services concernés.

Dans un communiqué commun diffusé le 11 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre, invitent les artisans et petits commerçants impactés par le mouvement des Gilets jaunes à solliciter les services concernés.

Neuf leviers disponibles

  • Les professionnels peuvent solliciter l’étalement d’échéances sociales jusqu'au 31 mars.
  • Le Trésor Public accélère (sur demande) la remboursements de crédits d’impôts (CICE au titre de l’année  2018, TVA).
  • En sollicitant la DIRECCTE, il est possible pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité de placer leurs salariés en chômage partiel (la demande "sera traitée dans les meilleurs délais", promet Bercy).
  • Dans chaque région, des référents territoriaux sont à votre disposition au sein des DIRECCTE, chargés d’aiguiller les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés, en lien avec les administrations concernées (DDFIP, URSSAF) et les acteurs du territoire (médiation du crédit, établissements financiers).
  • Les Commissions départementales des Chefs des Services Financiers (CCSF) ont été invitées à mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillance d’entreprises en traitant avec bienveillance les demandes d’étalement sur longue durée ou d’abandon de dettes fiscales et sociales.
  • La Fédération française de l'assurance s'est engagée à accélérer les indemnisations des entreprises concernées par des sinistres matériels et des pertes d’exploitation.
  • Les adhérents de la Fédération Bancaire Française (FBF) ont été sollicités pour examiner "avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises affectés dans leurs activités, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement à court terme".
  • Des correspondants PME de la FBF sont également à votre écoute.
  • Bpifrance veille à faciliter, le cas échéant en appui des établissements bancaires, l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, le report d’échéances des prêts qu’elle garantit, ainsi que la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 jusqu'à la bascule sur la baisse des charges.

Animations et rencontres

Autre mesure de soutien : comme annoncé par le Premier  ministre Edouard Philippe le 1er   février,  "une  enveloppe d’environ 3 millions d’euros sera mobilisée pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales dans les villes les plus touchées". Le gouvernement publiera prochainement un appel à projets à cet effet.

En outre, Agnès Pannier-Runacher et Olivier  Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, recevront mercredi 13 février les représentants nationaux des artisans et commerçants, et plusieurs associations locales d’artisans et de commerçants pour faire un point de situation sur l’impact économique du mouvement.

Faites appel à votre CMA !

Proche du terrain, votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) vous aiguillera vers les démarches adaptées à votre situation.

Contacter sa CMA : annuairecma.artisanat.fr

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