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Fiscalité

Gilets jaunes : Matignon cède (temporairement) du terrain

Le 04/12/2018
par lemondedesartisans.fr
Taxes carburants
Edouard Philippe a annoncé le report de mesures de fiscalité écologique et de la hausse des tarifs de l'énergie, programmées initialement au 1er janvier. Le Premier ministre met en place un moratoire de six mois sur la hausse de la fiscalité sur les carburants.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé ce mardi 4 décembre plusieurs "mesures d'apaisement" destinées à répondre aux revendications des Gilets jaunes.

Report des mesures sur les carburants

Premièrement, le gouvernement suspend pour une durée de six mois trois mesures de fiscalité écologique sur les carburants censées entrer en vigueur le 1er janvier. Il s'agit précisément de :

  • la hausse de la taxe carbone sur l'essence, le fioul et le diesel
  • la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l'essence
  • la hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR)

Ces différentes mesures "ne s'appliqueront pas avant d'être débattues avant toutes les parties prenantes", a précisé Edouard Philippe, qui appelle à un moratoire. "Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences".

Selon une source citée par l'agence de presse Reuters, ce report pourrait coûter à l'Etat deux milliards d'euros en 2019. Un montant "à financer par des économies qui seront détaillées prochainement" car il n'y aura "pas de dégradation de la trajectoire budgétaire".

Pas de hausse immédiate des tarifs de l'électricité et du gaz

Le tarif régulé de l'électricité et du gaz ne changera pas jusqu'au 31 mars. Le surcoût pour les consommateurs d'électricité se serait élevé à 1,47 milliard pour la seule année 2019.

La semaine passée, le ministre de la Transition Ecologique François de Rugy avait évoqué une possible baisse de la Contribution au service public de l'électricité, une taxe servant notamment à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par EDF.

Concernant le gaz, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) devait augmenter de 22% au 1er janvier, pour passer de 8,45 euros/MWh à 10,34 euros/MWh. Cette augmentation devait rapporter un milliard d'euros à l'Etat en 2019.

Contrôle technique: pas de durcissement avant l'été

Le durcissement du contrôle technique prévu au 1er janvier 2019 est lui aussi suspendu pour six mois. Il avait déjà été alourdi en mai dernier (plus de critères de contrôle, des points de défaillances plus stricts), l'objectif étant de "sortir" du parc automobile les véhicules diesel émettant le plus de particules.

Une concertation sur les impôts et les dépenses publiques

Edouard Philippe a également annoncé qu'une concertation locale se tiendrait du 15 décembre au 1er mars. Le Premier ministre se dit "prêt" à "améliorer" et "compléter" les mesures dévoilées ce 4 décembre.

"Le gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Les solutions doivent être différentes dans les grandes villes et les campagnes. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. J'y suis prêt", a ainsi affirmé le Premier ministre.

Ces mesures viennent s'ajouter à celles, annoncées la semaine passée, destinées à soulager les entreprises souffrant du mouvement.

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