Gilets jaunes

Grand débat : l'exécutif présente ses mesures

Le 25/04/2019
par lemondedesartisans.fr
Emmanuel Macron a présenté jeudi 25 avril une série de mesures destinées à apaiser le mouvement des Gilets jaunes.
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Façade d'une mairieLe chef de l'Etat a notamment annoncé le déploiement d'un "nouvel acte de décentralisation", visant à donner plus de lisibilité aux pouvoirs publics locaux.

Cinq mois après le début de la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a dévoilé jeudi 25 avril un train de mesures visant à répondre aux inquiétudes soulevées par les Français lors du Grand débat national, durant lequel le président de la République a assisté à des débats publics.

Le chef de l'Etat a retenu quatre orientations : la rénovation de la démocratie et des institutions, la justice fiscale et sociale, le climat et le projet national français. 

Démocratie et institutions

  • Revendication-phare des Gilets jaunes, le RIC (référendum d'initiative citoyenne) ne sera pas mis en place. Déjà prévu par la Constitution, le référendum d’initiative partagée (RIP) se verra en revanche simplifié (une pétition recueillant 1 million de signatures pourra déclencher un projet de loi).
  • Renforcement du "droit de pétition" au niveau local.
  • Pas de reconnaissance du vote blanc, ni d'instauration du vote obligatoire.
  • Intégration d'une part "significative" de proportionnelle à certaines élections.
  • Baisse du nombre de parlementaires, limitation des mandats, renforcement des contrôles.
  • Réduction du nombre de sièges au Cese.
  • Nouvel "acte de décentralisation" fort : suppression de postes administratifs et de doublons dans les institutions, déploiement de fonctionnaires sur le terrain, création dans 2.000 cantons de points d'information "France Service", pour solliciter plus facilement les services publics locaux.
  • Renforcement des règles de déontologie dans la haute fonction publique, suppression de l'Ena. 

Justice fiscale et sociale

  • Baisse de l'impôt sur le revenu (à hauteur de 5 milliards d'euros pour 2019, soit 15 millions de foyers concernés).
  • Suppression de niches fiscales pour les entreprises (la Cour des Comptes sera chargée de faire le bilan). 
  • Pas de retour de l'ISF.
  • Efforts supplémentaires pour la formation professionnelle et l'intéressement des salariés.
  • Réindexation sur l'inflation des retraites de moins de 2.000 euros au 1er janvier 2020, et de toutes les retraites en 2021.
  • Garantie d'une retraite plus élevée que le minimum vieillesse pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Retraite supérieure à 1.000 euros pour tous les retraités ayant travaillé toute leur vie.

Urgence climatique

  • Création d’une "Convention citoyenne" composée de 150 personnes tirées au sort dès le mois de juin prochain.
  • Création d'un "conseil de défense écologique", qui s'assurera du suivi européen des dossiers énergétiques : prix du carbone, taxe carbone pour les transporteurs, etc.

"Projet national français" 

  • Plus de fermetures d'écoles ni d'hôpitaux d'ici 2022. 
  • Garantie des paiements des pensions alimentaires : la Caf sera chargée de réclamer les pensions non versées.
  • Renforcement de la loi de 1905 sur la laïcité, en vue principalement de lutter contre l'islamisme.
  • Immigration : refondation de la politique migratoire, instauration d'un débat annuel à l'Assemblée nationale.

Lisez aussi : 14 mesures pour soutenir l'activité artisans

Les CMA veulent aller "plus loin"

A l'origine du Grand débat de l'Artisanat, qui a permis de dégager 14 mesures pour soutenir l'activité des artisans, le réseau national des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France) a salué plusieurs annonces.

CMA France accueille favorablement la réduction de l’impôt sur le revenu, qui "permettra demain à une partie des artisans qui relèvent de l’IR et non de l’IS de mieux gagner leur vie grâce à des conditions fiscales plus justes". Le réseau veut cependant "aller plus loin", en "assurant la protection systématique du patrimoine du chef d’entreprise individuelle et en n’imposant plus les bénéfices réinvestis dans les entreprises justement soumises à l’IR". 

Autre point d'accord : la mise en place d’une retraite minimale de 1.000 euros (supérieure au minimum vieillesse) pour ceux qui ont travaillé toute leur vie. CMA France pondère cette mesure, qui "ne doit pas empêcher de s’attaquer au véritable problème qui est celui de la valeur du travail et du poids des charges qui pèsent sur l’entreprise individuelle". "Un artisan sur dix déclare un revenu nul et un sur quatre perçoit moins de 1.100 euros par mois. Dans ces conditions comment préparer sereinement sa retraite ?", interroge l'institution.

CMA France propose en outre de créer "un choc de confiance" en exonérant de charges sociales patronales pour l’embauche du premier salarié ou d’un salarié supplémentaire. Le tout serait financé par "une TVA ciblant les biens et services produits en dehors de l’Europe".

Enfin, concernant les niches fiscales, CMA France appelle à la prudence : "Prenons garde à ne pas faire pire que mieux, et que ces suppressions ne se traduisent pas par une baisse de l’activité artisanale notamment pour ce qui concerne le secteur du bâtiment".

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