Règlementation

La baisse du taux d’activité partielle est reportée à la fin de l’année

Le 29/10/2021
par Laëtitia Muller
Deux décrets des 25 et 27 octobre dernier reportent au 31 décembre 2021 la baisse du taux d’activité partielle, à la fois pour l’allocation employeur et pour l’indemnité salarié.
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Un décret du 25 octobre 2021 organise déjà la prolongation du taux d’activité partielle majoré à 70%, jusqu'au 31 décembre 2021, pour les employeurs les plus fragilisés par la crise.

Un décret était attendu pour voir ce taux prolongé également jusqu’à la fin de l’année pour les indemnités dues aux salariés.

Sa publication n’a pas tardé puisqu’un décret du 27 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre prochain le taux horaire dérogatoire (70%) de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.

Qui est concerné ? 

→ Le texte vise les salariés qui travaillent dans des établissements où l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire.

Le décret englobe également dans le taux majoré de 70%, les entreprises situées dans des circonscriptions assujetties à des restrictions sanitaires, quand elles subissent une forte baisse de chiffre d'affaires.

→ Il cible enfin les employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de la crise sanitaire et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires.

Pour aller plus loin 

>> Consulter le décret relatif à l'allocation employeur d'activité partielle.

>> Consulter le décret relatif à l'indemnité salariée d'activité partielle.

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