Le CICE supprimé en 2019

La mesure était attendue de longue date. Le Premier ministre Edouard Philippe a finalement confirmé la suppression du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dès 2019. Cette annonce intervenait dans le cadre du plan d’actions pour l’investissement et la croissance. Le gouvernement entend ainsi tendre la main aux entreprises, en leur assurant une baisse pérenne des cotisations patronales. 

D'abord une transition en 2018

La suppression du CICE ne se fera toutefois pas du jour au lendemain. Son taux passera d'abord de 7 à 6 % en 2018. L'année suivante, il sera transformé en baisse directe des charges de six points sur la masse salariale.

La baisse du CICE en 2018 ne devrait que peu impacter les entreprises. En effet, mécaniquement, le crédit d’impôt pour 2018 ne se concrétisera qu'en 2019, année où les chefs d'entreprise vont cumuler l’effet du CICE avec la nouvelle baisse des charges.

En juxtaposant les deux, entreprises et employeurs bénéficieront ainsi d’une baisse du coût du travail d'environ 21 milliards d’euros en 2019, chiffre Matignon. Cette mesure pourrait en outre créer 35 000 emplois en 2019 et 70 000 en 2020.

Bercy va cibler les PME

Edouard Philippe a également confirmé la présentation en 2018, d’un nouveau projet de loi destiné à favoriser les entreprises en France, en particulier les PME.

Le chef du gouvernement a en outre confirmé la suppression d'une taxe de 3 % sur les dividendes. Il a également confirmé la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, ramené progressivement à 25 % d’ici 2022. Au cumul, cette baisse d'impôt est estimée 11 milliards d’euros pour les entreprises.

Les indépendants tempèrent

L'Union des entreprises de proximité (U2P) s'est dit satisfaite par l'annonce de la suppression du CICE. Dans un communiqué diffusé mardi 12 septembre, l'organisation "salue cette façon de donner de la visibilité aux entreprises qui en ont besoin pour investir et embaucher." Malgré tout, l'U2P regrette "que cette étape ne soit franchie qu’en 2019" et demande un maintien du taux du crédit d’impôt à 7% pour 2018. 

L'union rappelle en outre "qu’un million d’entreprises ne sont pas soumises à l’IS mais à l’impôt sur le revenu". "Dès lors, l’U2P appelle le gouvernement à examiner les mesures compensatoires qui permettraient d’alléger la fiscalité de l’ensemble des entreprises et non pas seulement d’une partie d’entre elles", précise le communiqué.

Une concertation devrait débuter en octobre entre les partenaires les sociaux et le gouvernement, afin de déterminer les contours de la mise en oeuvre du plan.