Soutien

Le fonds de solidarité couvrira les pertes d’août

Le 18/08/2021
par Laëtitia Muller
L’État reste au chevet des entreprises les plus durement touchées par la crise. Un décret vient d’augmenter les aides issues du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021 et de les prolonger jusqu’au 15 décembre prochain. En parallèle, Bercy annonce l’extension du dispositif "coût fixes". avec une aide baptisée « nouvelle entreprise », qui inclut les structures créées après le 1er janvier 2019 dans la liste des bénéficiaires.
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1.Le fonds de solidarité prolongé

Un décret du 17 août 2021 adapte, pour le mois d'août 2021, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement impactées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

>> Entreprises concernées et montant de l’aide

Il s’agit des structures créées avant le 31 janvier 2021, qui ont déjà bénéficié du fonds de solidarité en avril ou mai dernier.

En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises reçoivent une aide différente :

→ celles qui ont subi une interdiction continue d'accueil du public en août et une perte de chiffre d'affaires (CA) d'au moins 20% bénéficient d'une aide mensuelle égale à 20% du CA de référence ;

 les entreprises toujours sous le coup d’une interdiction d'accueil du public (21 jours en août) et qui déplorent une perte de CA d'au moins 50% peuvent percevoir aide égale à 20% de leur CA de référence ;

→ les entreprises interdites d'accueil du public avec une perte de CA d'au moins 20% et qui sont domiciliées dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement en août dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, peuvent bénéficier d'une aide égale à la perte de CA dans la limite de 1.500€ ;

 les PME et TPE de moins de 50 salariés domiciliées dans un territoire soumis à 8 jours au moins de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, peuvent toucher une aide égale à la perte de CA dans la limite de 1.500€ ;

 les structures des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu au moins 10% de CA, bénéficieront en août d'une aide égale à 20% de la perte de CA dans la limite de 20% du CA de référence. Ce taux peut être porté à 40% de la perte de CA pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

>> Des mesures particulières pour la coiffure, la beauté et la fabrication de vêtements

Le décret prévoit un complément d’aides pour les entreprises du secteur de :

  • la fabrication de vêtements,
  • les coiffeurs,
  • les entreprises de beauté

domiciliées dans une station de montagne.

Elles peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire de 15% du CA, pour les mois de janvier, février et mars 2021. Ce taux peut être porté à 20% en cas de pertes supérieures à 70% ou à 8 % de la perte de CA dans la limite de 10.000€.

Lorsque la perte de CA est supérieure à 1.500€, le montant minimal de la subvention est de 1.500€. Lorsque la perte de CA est inférieure ou égale à 1.500€, la subvention est égale à 100% de la perte de CA.

>> Des demandes d’aides possibles jusqu’à fin octobre

Le décret prolonge jusqu’au 15 décembre 2021 le fonds de solidarité (au lieu du 31 août 2021 comme fixé précédemment par l’ordonnance du 25 mars 2021).

Le texte allonge le délai afin de permettre à l’État d’instruire et de traiter les demandes d’aides qui seront faites au titre du mois d’août 2021.

Les chefs d’entreprise ont en conséquence jusqu'à fin octobre 2021 pour déposer leurs demandes.

2.L’aide coûts fixes étendue

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé l’ouverture d’une aide dite "nouvelle entreprise".

Elle inclut dans le dispositif "coûts fixes" les entreprises créées après le 1er janvier 2019 et avant le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide couvrira 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8M€ sur l’année 2021.

Les critères permettant de bénéficier de cette nouvelle aide sont les mêmes que ceux de l’aide "coûts fixes".

Pour mémoire :

  • l’entreprise doit pouvoir justifier d’une perte de 50 % de CA,
  • avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période d’éligibilité,
  • réaliser plus d’un million d’euros de CA mensuel ou douze millions d’euros annuel en 2019,
  • autre option : pâtir d’une baisse moindre de CA mais appartenir à un secteur à fortes charges fixes comme la restauration, l’hôtellerie, ou encore les salles de sport.

Les demandes d’aides, pour la période courant de la création de la structure au 30 juin 2021 inclus, sont à déposer du 16 août au 30 septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Bercy a d’ores et déjà fixé rendez-vous aux entreprises à la fin du mois d’août pour faire le point sur les aides qui mériteraient d’être prolongées à la rentrée…

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