Impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Le 07/06/2017
par lemondedesartisans.fr
Initialement fixée au 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée au 1er janvier 2019. Le gouvernement souhaite mener un audit et une expérimentation sur le sujet, afin d'évaluer l'impact de la mesure sur les entreprises.
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Bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise inquiets de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a annoncé son report au 1er janvier 2019.

De même, les dispositifs relatifs à l’année de transition sont reportés d’un an. Les modalités d’imposition pour 2018 restent, elles, inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

Ce délai supplémentaire "doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif" et "d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises", indique le cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Un audit et une expérimentation

A cet effet, un audit sera mené par "une équipe de l’Inspection générale des finances" et "un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique".

Parallèlement, une expérimentation débutera début juillet avec des "participants volontaires", afin de tester le prélèvement à la source en conditions réelles.

"Le prélèvement à la source constituera un progrès pour les Français en permettant d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun", souligne le ministère de l'Action et des Comptes publics. "La décision de report permettra de rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en oeuvre cette réforme dans les meilleures conditions".

Gérald Darmanin consultera d’ici début septembre des entreprises, organisations syndicales, collectivités territoriales "et l’ensemble des parties prenantes à la réforme", afin de répondre aux questions soulevées. La mise en oeuvre du report fera prochainement l’objet de mesures législatives et réglementaires.

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