L'U2P a fait entendre ses inquiétudes

Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P contre la collecte de l’impôt par les entreprises, Gérald Darmanin a annoncé le 19 septembre que "aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste".

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, "les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros".

Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :

• Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise (TESE) en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui).
• Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.

Dans un communiqué datant du 21 septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a tenu à rassurer l’ensemble des contribuables indiquant, qu’à 15 semaines de l’entrée en application du dispositif, un comité de suivi hebdomadaire réunissant les responsables d’administrations chargés de la mise en place du prélèvement à la source a été instauré.

Les comptes-rendus de ce comité seront publiés "pour cocher les points d’étapes, mais aussi soulever les dernières difficultés à résoudre".