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Fiscalité

PAS : campagne d'information pour les collecteurs

Le 18/06/2018
par lemondedesartisans.fr
Le ministère de l'Action et des Comptes Publics lance une campagne d’information à destination des chefs d'entreprises et organismes, concernés de près par la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, programmée le 1er janvier 2019.

A compter du 1er janvier prochain, la collecte de l'impôt sur le revenu se fera directement auprès des entreprises, par le biais du prélèvement à la source (PAS).

Pour informer au mieux les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, etc...) et leur permettre d'anticiper ce nouveau mode de fonctionnement, l’administration fiscale accompagne lance une campagne d'information.

Celle-ci consiste en une présentation synthétique des objectifs et des modalités du prélèvement à la source, via une boîte à outils à télécharger. Ce "kit collecteur", sorte de "foire aux questions", comprend des fiches répondant aux interrogations les plus courantes. Par exemple, "Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ?", "Que faire si mes salariés me posent des questions ?" ou encore "Je suis responsable de paie, comment participer à la phase de préfiguration ?"

Une série d'affiches destinées aux médias accompagne cette campagne.

Cliquez ici pour accéder à la boîte à outils.

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