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Appel à participation

Prélèvement à la source : participez à l'expérimentation

Prélèvement à la source IR
Reporté à janvier 2019, le prélèvement à la source entre dans une phase de test destinée à évaluer ses avantages et inconvénients. Vous souhaitez participer à cette expérimentation ? N'hésitez pas à vous inscrire.

En juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait le report de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Initialement programmé au 1er janvier 2018, ce nouveau mode de collecte de l'impôt sera finalement effectif le 1er janvier 2019. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de "rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en oeuvre cette réforme dans les meilleures conditions", avait précisé le chef du gouvernement.

Entre-temps, une expérimentation de grand envergure doit permettre de définir les contours du prélèvement à la source, en le testant "en conditions réelles" auprès de participants volontaires.

Appel aux entreprises et éditeurs de logiciels de paye

A ce titre, Bercy lance un appel auprès des entreprises et des éditeurs de logiciels de paye. Quelque 700 participants "de tous horizons" se sont d'ores et déjà manifestés.

Concrètement, il s'agit de tester l'échange de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.

Comment participer ?

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Dsn-info.

Au préalable, il est nécessaire de prendre contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle vous pourrez lancer cette opération et dans quelles conditions il pourra vous accompagner.

Sur ce site, vous serez ensuite guidé pour votre inscription et trouverez toute la documentation utile à votre préparation, ainsi qu'une base de connaissances et les coordonnées de l'assistance téléphonique.

En outre, une page d’information est disponible sur prelevementalasource.gouv.fr.

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