Prélèvement à la source : un "kit" pour aiguiller les chefs d'entreprise

A compter du 1er janvier prochain, la collecte de l'impôt sur le revenu se fera directement auprès des entreprises, par le biais du prélèvement à la source (PAS).

Pour informer au mieux les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, etc...) et leur permettre d'anticiper ce nouveau mode de fonctionnement, l’administration fiscale accompagne lance une campagne d'information.

Celle-ci consiste en une présentation synthétique des objectifs et des modalités du prélèvement à la source, via une boîte à outils à télécharger. Ce "kit collecteur", sorte de "foire aux questions", comprend des fiches répondant aux interrogations les plus courantes. Par exemple, "Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ?", "Que faire si mes salariés me posent des questions ?" ou encore "Je suis responsable de paie, comment participer à la phase de préfiguration ?"

Une série d'affiches accompagne cette campagne.

Cliquez ici pour accéder à la boîte à outils.