PLFSS 2017

Premiers pas vers le regroupement RSI-Urssaf

Le 04/11/2016
par Samira Hamiche
Voté le 2 novembre, le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale 2017 prévoit la mise en commun des services du Régime social des indépendants (RSI) et de l'Urssaf.
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RSI, Urssaf, cotisations des indépendants

Le recouvrement des cotisations sociales des indépendants sera bientôt l'apanage d'un seul et même organisme. Mercredi 2 novembre, les députés ont en effet voté en première lecture le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, à 272 voix pour et 240 contre.

Le texte prévoit la suppression de l'interlocuteur social unique (ISU), créé il y a dix ans. L'ISU faisait du RSI l'organisme unique de recouvrement des cotisations et contributions des indépendants (allocations familiales, assurance maladie, CSG, CRDS, indemnités journalières, invalidité-décès et retraite).

Synergie de compétences

Cette mesure pourrait prendre effet le 1er janvier 2017L'article 9 du PLFSS 2017 détaille le champ de compétence partagé des Urssaf et des caisses du RSI pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.

Les deux organismes de recouvrement vont par conséquent mettre en commun leurs compétences et leurs équipes au sein d'un nouveau service, dont le nom reste à définir. Un directeur national du recouvrement sera en outre nommé.

www.urssaf.fr

www.rsi.fr

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