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Logement

PTZ en zone rurale : l'Elysée rétropédale

Le 09/10/2017
par Samira Hamiche
PTZ CITE PTZ, CITE : l'Etat entend soutenir le neuf et la rénovation, notamment énergétique, pour favoriser la revitalisation du tissu bâti.
Emmanuel Macron a annoncé le 6 octobre le maintien provisoire du Prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones dites "détendues" (B2 et C). Le chef de l'Etat souhaite aussi recentrer progressivement le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), "en concertation avec les acteurs du secteur".

C'était une (des) demande(s) du secteur. Le Président de la République en personne est revenu sur les mesures dévoilées en septembre, en annonçant le 6 octobre dernier le maintien provisoire du Prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones B2 et C. Emmanuel Macron a en outre avancé un recentrage progressif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en concertation avec les acteurs du secteur.

Le chef de l'Etat s'exprimait dans le cadre des 24 H du Bâtiment, une conférence organisée par la Fédération française du bâtiment (FFB). Lors de ce déplacement, il a détaillé la stratégie de transition territoriale de l'Etat, orientée en faveur des villes moyennes et des zones rurales. Objectif : "ne pas donner le sentiment d'une fracture", a-t-il posé. En d'autres termes, il s'agit de densifier l’offre de logements dans les zones où la demande est forte, et de rénover dans les zones moins tendues, pour revitaliser le bâti. 

"Ce que je demande au gouvernement, c'est de garder la philosophie d'ensemble de la réforme mais que, sur le PTZ en zones B2 et C, on puisse ouvrir très rapidement la semaine prochaine une concertation", a affirmé Emmanuel Macron. 

Concrètement, le PTZ "neuf" sera bel et bien recentré sur les zones tendues (A et B1) et le PTZ "ancien" (accession de logements existants avec travaux de réhabilitation) recentré sur les zones B2 et C. Dans le cadre d'une "concertation avec les acteurs concernés", le gouvernement proposera de "maintenir le PTZ en zones B2 et C pour 2 ans avec une clause de revoyure en 2019, et avec un taux de 20% (part du prêt PTZ dans le coût total de l’acquisition)", rappelle un communiqué du Gouvernement.

"Cela permettra une sortie moins brutale du PTZ neuf dans les zones détendues et de ne pas bloquer la vitalité de ces territoires et de l’activité du bâtiment", argumente Matignon.

Le CITE recentré sur la rénovation thermique

Emmanuel Macron est également revenu sur l'épineux dossier de la rénovation énergétique. Ces derniers jours, l'annonce de la restriction du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sur les portes, fenêtres et vitrages a suscité la colère des artisans du bâtiment.

Face à cette grogne, le chef de l'Etat s'est montré conciliant, mais reste prudent face aux "excès" du CITE, qu'il souhaite recentrer sur la rénovation thermique. "La porte blindée n'a rien à voir avec la réhabilitation environnementale. Il faut recentrer ce dispositif et se limiter au double vitrage à finalité thermique" a-t-il ainsi insisté.

In fine, le CITE sera recentré sur les produits jugés les plus performants, tels que les fenêtres double vitrage, ou les portes et volets isolants. Le CITE passera également du crédit d’impôt à une base déclarative, afin de permettre aux ménages de toucher la prime dans l'année où la demande de travaux a été formulée.

Plus de dialogue avec les organisations professionnelles

Sermonné pour son manque de dialogue avec les organisations professionnelles, Emmanuel Macron entend renforcer ses échanges avec les acteurs du bâtiment. "Je souhaite qu'on puisse en 2018 mettre sur pied quelque chose de plus intelligent", a-t-il ainsi admis...

De son côté, la FFB a salué le repositionnement du PTZ. "Les annonces du Président de la République confirment que le message de la FFB sur la nécessaire participation du secteur à la lutte contre la fracture territoriale a été entendu", a indiqué le président de la FFB, Jacques Chanut. "C’est une très bonne nouvelle pour notre secteur et pour nos concitoyens, dont plus de la moitié réside dans des zones supposées 'peu tendues'".

Concernant le CITE, la FFB émet des "orientations" prioritaires. Elle souhaite un dispositif "simple", "ce qui exclut toute notion de bouquet de travaux", "efficace" ("effort concentré sur le remplacement des simples vitrages et des anciennes chaudières fioul par des chaudières fioul à haute performance") et stable : "ce qui impose le maintien du taux à 30% jusqu’au 31 décembre 2017".

La Capeb, elle, "se félicite d’avoir été en partie entendue suite à son action". "Les artisans sont partie prenante dans la politique énergétique nationale et veulent voir se consolider la trajectoire engagée dans ce domaine. C’est une bonne chose de ne pas y introduire des éléments de rupture", souligne le président de l'organisation, Patrick Liébus.

"La communication du président de la République au sujet du CITE a permis d’espérer qu’un infléchissement des propositions du gouvernement puisse être envisageable pour corriger les effets déplorables des mesures initialement annoncées dans le projet de loi de finances pour 2018", salue en outre la Capeb. L'organisation demande "la non-rétroactivité du CITE au 27 septembre" et "le maintien de ce CITE à 15% tout au long de l’année 2018".

La Capeb juge toutefois "trop restrictif" le recadrage du PTZ, qui ne bénéficie pas à l'ancien. "L’achat d’un logement ancien à rénover reste circonscrit aux zones dites 'détendues' (...) la couverture sur 100 % du territoire national aurait été préférable. Tous les ménages sur l’ensemble du territoire doivent pouvoir être aidés. De même, toutes les entreprises artisanales doivent pouvoir profiter du soutien à la rénovation", rappelle ainsi l'organisation.

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