Quels sont les changements qui vous attendent au 1er avril ?

Revalorisation du RSA - Revenu de Solidarité Active 

Le montant du RSA devrait augmenter au 1er avril 2023 de 1,6 %, passant à 607,75 euros (contre 598,54 euros actuellement) pour une personne seule. 

Indemnité carburant

Les salariés qui utilisent un véhicule pour leurs déplacements professionnels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité carburant de 100 euros.

Cette demande doit être formulée avant le 1er avril via le formulaire dédié. 

Revalorisation des allocations d’assurance chômage

Tout comme le RSA, les allocations d’assurance chômage seront revalorisées de 1,9 % à partir du samedi 1er avril.

La prime d’activité

La prime d’activité devrait atteindre 595,25 euros, contre 586,23 euros aujourd’hui, pour une personne vivant seule.

D'autres aides devraient également être concernées par cette hausse :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant
• la prime à la naissance.

Nouveau délit : l'outrage sexiste 

L’outrage sexiste et sexuel deviendra à compter du 1er avril un délit puni de 3.750 euros d’amende lorsqu’il est commis :

• Par un abus d'autorité ;
• sur une personne mineure ;
• sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique/psychique, grossesse) est connue de son agresseur ; 
• sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
• par plusieurs personnes (auteur ou complice) ;
• dans un véhicule dédié au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l'accès aux moyens de transport ;
• en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, vraie ou supposée, de la victime ;
• par une personne déjà condamnée pour outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction.

Fin de la trêve hivernale

Cette année, cette trêve se terminera le 31 mars 2023. Pour rappel, elle suspend les procédures d’expulsion lorsqu'un locataire ne paye pas son loyer.

L'équipement des pneus hiver

Le 1er avril libère les automobilistes qui étaient tenus d'avoir des équipements spéciaux (pneus hiver, chaînes).

Pour rappel, 48 départements et communes les ont rendus obligatoires depuis le 1er novembre dernier.

>> Les zones concernées disponibles ici. 

Audit énergétique obligatoire

Mesure initiée dans le cadre de la loi Climat et résilience, l'audit énergétique devient obligatoire au moment de la vente d'un bien dont le DPE est classé F ou G (soit "une passoire thermique"). A partir du 1er janvier 2025, cette démarche deviendra obligatoire pour les logements de classe E et à partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.