Quels sont les professionnels concernés par le passe sanitaire à partir du 30 août ?

À partir du 30 août, le passe sanitaire devient obligatoire pour tous ceux qui « interviennent » dans les lieux visés par cette obligation. 

Cette mesure s’appliquera également aux personnes qui travaillent ou effectuent une prestation de service. 

Les salariés et métiers indirects devront « montrer patte blanche » au moyen de trois options :

• Un schéma vaccinal complet ;
• Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
• Un certificat de rétablissement à la Covid-19 datant de moins de six mois.

Attention : pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’applique seulement à partir du 30 septembre 2021.

Quels sont les professionnels directement concernés ?

Doivent se préparer à l’application du passe sanitaire à compter du 30 août et ce, jusqu’au 15 novembre prochain, les professionnels suivants :

→ Les salariés, prestataires, bénévoles, intérimaires et sous-traitants qui interviennent dans les structures où le passe est obligatoire est déjà en vigueur (par exemple un restaurant, un café, un cinéma, etc.) .

→ Il est ainsi possible qu’un artisan prestataire se voit demander son passe sanitaire pour intervenir au sein de ces établissements.

Y-a-t-il des exceptions ?

Sur ce plan, le Gouvernement accorde des exclusions à l’application de cette mesure :

« Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents publics qui y exercent leurs fonctions selon ces modalités devront donc présenter un passe valide. Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe. »

En somme, les professionnels ne sont pas tenus de présenter un passe dans ces cas précis :

• Lorsque les espaces ne sont pas accessibles au public ;
• Lorsque les heures de travail sont effectuées en dehors des horaires d’ouverture au public ;
• En cas de livraisons et/ou d’interventions d’urgence (sauvetages, accidents, dommages, etc.).

Quels sont les lieux qui seront concernés par le passe sanitaire ?

→ Les lieux d’activités et de loisirs (y compris les foires, les Salons et les séminaires professionnels) ;

→ Les lieux de convivialité (discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurant).

Attention : les restaurants d’entreprise ne sont pas concernés.

→ Les transports publics interrégionaux ;

Les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20. 000 m2 dont la liste a été définie par les préfectures. Les artisans qui possèdent des cellules au sein de ces centres sont donc concernés.

Que se passe-t-il si vous ne possédez pas de passe sanitaire ?

À compter du 30 août, si les professionnels concernés ne respectent pas ces mesures, des sanctions s’appliquent.

L’employeur peut :

→ Imposer des congés (si l’employé n’a plus de jours de congé, il peut-être suspendu le jour-même par l’employeur)  ;

→ Notifier la suspension des fonctions ou du contrat de travail : au-delà de trois jours travaillés, un entretien obligatoire permettra d’étudier les solutions de régularisation ;

→ Suspendre la rémunération (celle-ci prend fin dès que le salarié présente l’un des trois justificatifs) ;

→ Affecter le salarié à un poste qui n’est pas concerné par l’application du passe sanitaire (par exemple un poste qui n’est pas en contact avec le public).

L’employeur ne peut pas :

Licencier un salarié pour défaut de vaccination contre la Covid-19.

>> Consultez la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

>> Consultez la circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicable aux agents publics de l’État.