Pratique

Qu’est-ce qui change en novembre 2022 ?

Le 26/10/2022

par Cécile Vicini

Avec l’hiver vient son lot de changements, de mesures et d’obligations. Point d’étape des principales « nouveautés » qui s’appliquent dès le premier novembre dans le quotidien des entreprises et des ménages.

La remise sur le carburant

Elle est de 0,30 centimes et est prolongée jusqu’à la mi-novembre. Pour rappel, cette remise est effective depuis début septembre, et devait prendre fin au 30 octobre.

→ Cet agenda a été bousculé par les mouvements de grève dans les raffineries : elle sera donc maintenue sur la première quinzaine de novembre, puis passera à 0,10 centimes.

Pour en bénéficier, aucune démarche n’est nécessaire. Le prix affiché dans les stations-service comprend déjà cette remise.

L’extension de l’indice de réparabilité à six nouvelles catégories de produits

Depuis le 1^er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice pour permettre plus de transparence auprès des consommateurs.

Cette mesure, issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, et ce, à partir du 4 novembre 2022 :

Les lave-linge à chargement par le dessus ;
Les lave-vaisselle ;
Les nettoyeurs à haute pression ;
Les aspirateurs filaires, sans fil et robots ;
Pour les aspirateurs filaires et les nettoyeurs à haute pression : l'assistance à distance sans frais ;
Pour les lave-linge à chargement par le dessus, les laves vaisselle et les aspirateurs robots : l'accessibilité du compteur d'usage, l'assistance à distance sans frais et la possibilité de réinitialisation logicielle.

Le chèque énergie dédié au fioul

Avec l'arrivée de l'hiver et l’envolée des tarifs de l’énergie, l’État propose une aide qui a été votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. Ces chèques étaient jusque là réservés systèmes de chauffage fonctionnant au gaz et à l’électricité.

Elle est mise en place cet automne en faveur des Français qui utilisent une chaudière au fioul : un chèque énergie fioul de 100 à 200 €.

À ce jour, 3 millions de personnes utilisent ce type de chauffage en France. Ce chèque sera distribué aux plus modestes, soit 1,6 million de foyers.

Le montant du chèque dépend du revenu des ménages (ce sont les revenus 2020 qui sont pris en compte) et du nombre de personnes dans le foyer. Par exemple :

Une personne seule percevant le Smic, avec au moins un enfant, recevra un chèque de 200 € ;
Une personne seule percevant le Smic, sans enfant, recevra un chèque de 100 € ;
Une femme seule avec 2 enfants percevant un salaire d'environ 3.000 € nets/mois recevra un chèque de 100 €.

>> Pour tester votre éligibilité, c’est par ici.

La taxe d’habitation

→ Si vous êtes encore concernés par cette taxe cette année, la date limite de paiement est fixée au 30 novembre !

Si vous n'êtes pas imposable cette année ou que vos revenus ont baissé, vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de vos revenus avant le 30 novembre.

La revalorisation des retraites complémentaires du privé

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1^er novembre 2022.

La nouvelle valeur de service du point Agirc-Arrco passe au 1^er novembre 2022 de 1,2841 € à 1,3498 €.

Au total, 13 millions de retraités vont bénéficier de cette hausse de leur pension complémentaire Agirc-Arrco dès l'échéance de novembre 2022, versée le mercredi 2 novembre 2022.