Scrutin

Représentation dans les TPE : à vos agendas !

Le 23/08/2021
par Laëtitia Muller
Le calendrier de renouvellement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CRPI) est enfin fixé. La désignation des représentants aura lieu à l’automne.
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À quoi servent les CPRI ?

Les salariés des TPE (moins de 11 salariés) ne sont pas soumis à l’obligation d’élire des représentants du personnel.

Pour les représenter, la loi Rebsamen d’août 2015 a créé des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPRI).

Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE au niveau de chaque région, et proposent des conseils et des informations principalement juridiques.

Rappelons que les membres des CPRI ont accès aux locaux des entreprises. Les salariés qui y siègent bénéficient d’un crédit mensuel de cinq heures – maximum – pour exercer cette mission de représentation.

Comment sont-elles constituées ?

Composées de 20 membres (10 salariés et 10 employeurs), ces commissions sont désignées par les organisations syndicales patronales et salariales.

Les sièges sont répartis proportionnellement à la représentativité des syndicats dans la région.

→ Il ne s’agit donc pas d’une représentation directe.

Les résultats des élections des TPE servent de base à la désignation des membres de ces commissions.

Quel est le calendrier de ce scrutin ?

Les représentants sont élus pour quatre ans. Les premières commissions ont vu le jour en 2017 mais, crise oblige, le renouvellement de 2021 a pris un peu de retard !

Le calendrier de désignation est à présent fixé via un arrêté du 30 juillet 2021.

La période de désignation des représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège est fixée du lundi 4 octobre à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 16 heures.

Les DREETS (ex-direccte) publieront la composition des commissions au plus tard le 3 décembre prochain.

>> Retrouvez les résultats des élections syndicales TPE 2021 région par région sur le site du ministère du Travail.

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