RSI : des nouveautés en 2017

Effectives depuis le 1er janvier 2017, voici les principales évolutions pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2017 :

• Augmentation des cotisations retraites dès le mois de mars (de 17,65% à 17,75%).

• Les cotisations maladie-maternité deviennent dégressives ce qui induira une baisse de cotisation maladie pour 65 % des affiliés.

• Plus de créateurs seront éligibles à l'exonération totale de cotisations dans le cadre de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) : l'aide sera étendue à ceux dont les revenus ne dépassent pas 75 % du Plafond Ade la Sécurité sociale (29 421 euros).

• Les indemnités journalières pourront être versées par plusieurs régimes (reste à régler, les aspects déclaratifs et la transmission des informations entre les différents régimes).

• Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité pourront rester en activité après avoir atteint l’âge de la retraite, afin de toucher leur retraite à taux plein.

• Un seul organisme pour verser la retraite de base, à partir du 1er juillet 2017 : les actifs ayant changé de statut et cotisé à plusieurs organismes durant leur carrière demanderont désormais leurs droits à la retraite à leur dernier organisme d'affiliation, qui se mettra en lien avec les autres.

Un rapprochement RSI / URSSAF

Afin de simplifier les démarches des entrepreneurs, l'Interlocuteur Social Unique (ISU), mis en place en 2008 et chargé de recouvrir les cotisations des indépendants, disparaît. Il est remplacé par un "directeur national chargé du recouvrement" des cotisations, qui sera nommé conjointement par les directeurs du RSI et de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

L’objectif est de simplifier le système actuel et le rendre plus efficace. Une structure unique devrait donc être mise en place pour piloter le RSI et l’URSSAF, et un nouveau site internet devrait être mis en ligne pour permettre aux travailleurs indépendants de s’informer et suivre le recouvrement de leurs cotisations.

D'autres nouveautés entreront en vigueur au 1er janvier 2018 et concerneront notamment l'économie collaborative et la réglementation des plate-formes numériques en plein essor.