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Protection sociale

RSI : l'U2P plaide pour une transition en douceur

Le 05/07/2017
par Samira Hamiche
Paris, le 5 juillet. Patrick Liébus (g.) et Alain Griset (d.) appellent le gouvernement à réformer le RSI de façon pragmatique, sans augmenter les cotisations des indépendants et en veillant à leurs spécificités.
Alors que le gouvernement projette d'adosser le Régime social des indépendants (RSI) au régime général, l'Union des entreprises de proximité met en garde contre toute transformation hâtive du système de protection sociale des indépendants.

Au lendemain de l'annonce par Edouard Philippe de l'adossement du RSI au régime général de la Sécurité sociale dès 2018, l'Union des entreprises de proximité (U2P) a appelé le gouvernement à ne pas agir dans la précipitation.

Rappelant "la nécessité d'un régime dédié aux indépendants", le président de l'U2P, Alain Griset, plaide pour une transition en douceur. "Il ne fait pas réitérer l'erreur faite à la création du RSI : le passage d'un monde à un autre nous paraît périlleux", alerte Alain Griset. L'organisation souhaite une mise en oeuvre "prudente" et "progressive" du nouveau régime, en le soumettant à une expérimentation. 

Un point de vue partagé par Patrick Liébus, premier vice-président de l'U2P et président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (Capeb), qui appelle de ses voeux "un régime stable, qui corresponde à ce que nous sommes". "Il faut un suivi des entreprises et un mode de calcul plus juste", prévient-il.

Ne pas se tromper de cible

"Le mécontentement vis-à-vis du RSI provient du montant des cotisations. Or, c'est l'Etat qui fixe le montant", rappelle Alain Griset. "Ce n'est pas facile, même pour nous, de comprendre ce qu'on nous demande", admet-il par ailleurs. 

L'U2P, qui va bientôt entamer des concertations avec le gouvernement, appelle à une simplification du mode de calcul et à une modification du montant de ces cotisations, qui pèsent lourd sur les indépendants.  A ce jour, le montant des cotisations est basé sur les bénéfices, ce qui pénalise les indépendants qui en réinvestissent une partie. L'U2P propose un calcul basé sur le revenu réel. L'organisation souhaite également que l'URSSAF soit le seul détenteur du recouvrement.

Gare à la hausse des cotisations

Et si suppression du RSI rimait avec hausse des cotisations, comme le craignent ses responsables ?  "Quel que soit le prétexte, il est inacceptable d'envisager une hausse des cotisations", prévient Alain Griset. "Pour nous, c'est la ligne rouge : ce serait une agression pour nos entreprises!"

Ne pas augmenter les cotisations relève d'une "évidence", poursuit Patrick Liébus, qui rappelle que ce point "figure dans la feuille de route du président de la République". Alors candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait en effet promis de ne pas remettre en cause le niveau des cotisations, et même de "réduire nettement les charges qui pèsent sur les indépendants". 

Le fond plutôt que la forme

"Le système informatique de l'URSSAF va-t-il absorber les données du RSI ?", interroge Patrick Liébus. "Nous ne voulons pas revivre les dysfonctionnements informatiques des premières heures du RSI", alerte-t-il, soulignant le grave impact humain de ces bugs : "ce sont des vies qui sont en jeu !" A ce titre, estime-t-il, il semble crucial de mener les vérifications et tests nécessaires avant de basculer vers le futur régime.

Néanmoins, l'U2P estime que se contenter de réformer l'outil est insuffisant. "Si on ne réglait que les difficultés de gestion interne, on se tromperait", avertit Alain Griset. "L'insatisatisfaction résiderait concernant la base de calcul et le montant payé", raisonne le président de l'U2P.

L'Etat doit "changer de logiciel"

Outre la simplification du mode de calcul et l'allègement des cotisations, l'organisation plébiscite une "révolution" dans la relation entre l'Etat et les entrepreneurs. "Plus une entreprise est petite, moins ses erreurs sont acceptées", constate Alain Griset. "On ne peut pas continuer à nous gérer comme des grands groupes". "Au lieu de réglementer, il faut simplifier, au lieu de contrôler, il faut accompagner et au lieu de sanctionner, il faut aider", résume-t-il. 

Les indépendants nécessitent un suivi spécifique et leur "droit à l'information" doit être respecté, pour leur éviter de se mettre en faute, défend Patrick Liébus. Cette dynamique implique une profonde refonte de la gouvernance. L'organisation propose ainsi que les administrateurs du nouveau régime de protection sociale ne soient plus élus, mais désignés. Ils seraient "indépendants" et "conscients des spécificités des artisans", commente le premier vice-président de l'U2P. Désignés pour 4 ans et non plus 6, ils s'aligneraient sur le rythme de la représentativité patronale.

Cette proposition intervient alors le bureau national du RSI a été partiellement renouvelé, suite au décès de Gérard Quévillon. Louis Grassi a été élu président national du RSI le 4 juillet. Le même jour, il a interpellé Emmanuel Macron "quant à la nécessité de maintenir un dispositif de protection sociale dédiée pour les travailleurs indépendants, dont la légitimité et la force s'appuiera sur une gouvernance élue, seule à pouvoir permettre une juste représentation".

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