Covid-19

Taux horaire de l'activité partielle : le décret est paru au JO

Le 01/07/2020
par lemondedesartisans.fr avec Laëtitia Muller
Le décret officialisant le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020 est paru au Journal officiel du 29 juin.
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Pris en application de l'ordonnance du 24 juin, le décret publié au JO le 29 juin fixe, article 1-I, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.

Le taux de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur pour rembourser les indemnités d'activité partielle versées à ses salariés passe à 60% de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic pour cette période.

Néanmoins le taux de droit commun de 70% reste applicable pour certains secteurs d’activité, listés dans le décret. Pour ces secteurs, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées sera donc intégrale, et ce jusqu’en septembre.

Ces secteurs relèvent du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, mais aussi d'activités gravitant autour des secteurs mentionnés précédemment. Parmi eux figurent une dizaine d'activités relevant de l'artisanat, telles que les taxis, les brasseurs ou les photographes.

Le texte prévoit également le maintien du taux de droit commun de 70%, pour les entreprises dont l'activité principale appartient à d'autres secteurs que ceux énumérés dans le décret, dont l'accueil du public a été interrompu par l'épidémie de Covid-19. Le cas des fermetures volontaires est exclu.

>> Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

>> Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

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