Travailleurs indépendants : une aide supplémentaire en avril

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a débloqué une enveloppe de 1 milliard d'euros pour les travailleurs indépendants touchés de plein fouet par la crise sanitaire.
La somme permettra de verser une indemnité de perte de gains plafonnée à 1 250 euros net d’impôts et de charges sociales à une grande partie des travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce.
Cette aide modulable sera versée fin avril, par le biais des Urssaf.
Elle sera proportionnelle au montant des cotisations antérieures des indépendants concernés au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). À noter que ces cotisations, en moyenne, représentent 7 % du revenu annuel des indépendants.
Qui est concerné ?
Au total, plus de 1,4 million d'indépendants pourraient être éligibles à cette indemnité. Pour en bénéficier, il ne faut remplir que ces deux critères :
- être en activité au 15 mars 2020 ;
- être affilié à la caisse avant le 1er janvier 2019.
L'aide est cumulable avec les 1 500 euros du fonds de solidarité.
L'Acoss versera l'aide automatiquement, sans démarche de la part des bénéficiaires.
Satisfecit des organisations patronales
Dans un communiqué commun en date du 10 avril, les organisations patronales ont salué la mise en place de cette indemnité. "Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution", développent l'U2P, la CPME et le Medef.
En outre, les trois organisations réclament la poursuite du report des cotisations et des contributions sociales pour le mois de mai, "si la situation l'exige". Pour l'heure, Bercy ne s'est engagé que pour le mois d'avril.
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Note : l'indemnité de perte de gains est à distinguer de l'aide du fonds social, destinée aux indépendants exclus du fonds de solidarité.
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