Astuce

Un site contre le démarchage téléphonique

Le 10/06/2016
par Barbara Colas
Inauguré le 1er juin dernier, Bloctel est un service gratuit destiné aux professionnels et particuliers désireux de ne plus recevoir d'appels de démarcheurs commerciaux.
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Les consommateurs particuliers et les entreprises peuvent s’inscrire gratuitement sur le site Internet en entrant leur numéro sur le site dédié. L'inscription est effective trente jours après la confirmation par courriel.

Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter leur liste de rejet. Ils auront alors la stricte interdiction de démarcher les consommateurs inscrits.

L'inscription est valable trois ans, période à l'issue de laquelle il est possible de renouveler sa réclamation. Si les appels continuent, vous avez la possibilité de remplir un formulaire de réclamation sur le site, transmis automatiquement aux services de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Elle diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale.

Toutefois, le démarchage reste autorisé dans les situations suivantes :
- "en cas de relations contractuelles préexistantes" (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.


À noter : Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016. Les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel doivent se réinscrire sur Bloctel.


www.bloctel.gouv.fr

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