Recrutement en apprentissage

Une aide unique

Le 27/06/2019
par CMA des Landes
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises préparant un apprenti à un diplôme inférieur ou égal au bac, perçoivent une aide unique. C’est plus simple, plus clair et surtout plus avantageux pour l’employeur. Explications.
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Exit l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage. Depuis janvier, le dispositif est simplifié et bien plus attractif. Il concerne les employeurs de moins de 250 salariés qui ont conclu un contrat à compter du 1er janvier 2019 pour former un jeune et le préparer à un diplôme inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide unique :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année.
  • 2 000 € maximum pour la 2e année.
  • 1 200 € maximum pour la 3e année.

À noter que si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année s’applique également pour la 4e année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Chaque mois par anticipation

Pour tout contrat enregistré par votre CMA, vous recevez désormais l’aide de l’agence de services et de paiement (ASP) chaque mois par anticipation et dès le début d’exécution du contrat. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez, avant le début du contrat ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent son démarrage, nous adresser votre contrat pour enregistrement. Une fois le contrat enregistré, le processus de demande d’aide s’enclenche.

Le ministère du Travail transmet votre contrat à l’ASP chargée du paiement. Vos échanges avec l’ASP se font exclusivement par voie électronique. Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à votre disposition sur le portail Sylae https://sylae.asp-public.fr.

En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, vous percevez l’aide jusqu’au dernier mois du contrat. Elle cesse ensuite d’être due et les éventuelles sommes perçues indûment devront être remboursées à l’ASP.

Pour l’emploi d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, vous percevez une aide supplémentaire.

Le service apprentissage de votre CMA reste mobilisé pour vous accompagner dans l’ensemble de vos formalités.

>> Service apprentissage 05 58 05 81 73

En pratique
Tous les mois, vous établissez votre déclaration sociale nominative (DSN) pour chacun de vos salariés, y compris vos apprentis. L’ASP utilise cette DSN pour attester que le contrat d’apprentissage continue à s’exécuter.
Pour rappel, votre DSN, déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui simplifie et fiabilise vos obligations sociales, est obligatoire pour tous. Elle est à déposer sur www.net-entreprises.fr. Si vous remplissez correctement votre DSN, vous n’avez aucune autre démarche à effectuer pour continuer à bénéficier de votre aide unique. 
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