Cotisations

Urssaf : le report des cotisations se poursuit en décembre

Le 01/12/2020
par Laëtitia Muller
Dans une note du 1er décembre, l’Acoss vient préciser que le report de paiements des cotisations à l’Urssaf continuera en décembre, et ce, sans pénalité. Pour donner tout l'oxygène nécessaire aux employeurs, il leur sera également possible de reporter, partiellement ou totalement, le paiement de leurs cotisations aux échéances des 5 et 15 décembre 2020.
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Quelles sont les cotisations visées ? 

Dans cette mesure, sont concernées les cotisations salariales, patronales ainsi que celles qui sont liées à la retraite complémentaire.

→ Si les modalités de report sont les mêmes que pour les mois précédents, il faut néanmoins penser à déposer les déclarations aux dates prévues !

Pour les travailleurs indépendants 

Les cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre, et ce, sans pénalité et sans majoration de retard.

→ L'Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) indique que les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Pour les autoentrepreneurs

C’est au choix. Les cotisations peuvent être réglées si la trésorerie le permet, versées partiellement, ou être reportées à plus tard.

→ La déclaration, même sans paiement, doit en revanche être réalisée dans les délais.

Si les reports de paiement et les différentes aides permettent à certains de garder la tête hors de l'eau, ils en placent d'autres sous la ligne de flottaison.

Comment reprendre une activité à peine « déconfinée» avec de telles créances ? Saisis du sujet, les parlementaires planchent sur un dispositif dans lequel l’idée du report s’effacerait au profit de l’exonération de cotisations sociales. En cours de vote au parlement, les modalités seront précisées prochainement.

>> Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles de soutien à l'économie, vous pouvez consulter le site Internet dédié en cliquant ici

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