Vaccination et passe sanitaire obligatoires : ce qui est prévu

Quels sont les lieux soumis au passe sanitaire ?

Déjà indispensable pour entrer dans les lieux de culture depuis le 21 juillet dernier, le passe sanitaire est exigé depuis le lundi 9 août dans les restaurants et bars, même en terrasse, les hôpitaux, et les transports de passagers longue distance.

Les textes apportent des exceptions à sa présentation pour :

• La restauration collective,
• La vente à emporter,
• La restauration professionnelle routière,
• Ainsi que les services en chambres des hôtels.

Pas de dérogation en revanche pour les Salons, foires et les séminaires auxquels des artisans peuvent participer.

Pour ceux qui possèdent un commerce situé dans un centre commercial de plus de 20.000 m2, l’obligation de passe dépend de la décision du préfet. Les règles pourront donc varier.

Signalons que le passe n’est pas exigé pour entrer dans les commerces situés en dehors des centres commerciaux.

Quelles sont les formes du passe sanitaire ?

Il peut prendre trois formes et peut être présenté sous formats numérisé (QR Code) ou papier :

→ soit une attestation de vaccination d’un schéma vaccinal complet,

→ soit un test antigénique ou PCR négatif de moins de 72 heures, ou encore un autotest supervisé par un professionnel de santé,

→ soit, enfin, le résultat d’un test PCR qui atteste du rétablissement à la Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Quelles sont les personnes concernées par le passe ?

À partir du 9 août 2021 : les clients et visiteurs sont soumis à l’obligation de présenter un passe valide.

À partir du 30 août 2021 : le passe sanitaire deviendra obligatoire pour tous ceux qui « interviennent » dans ces lieux, traduire notamment les personnes qui travaillent ou effectuent une prestation de service.

À partir de cette date, les salariés et autres intervenants devront présenter un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, ou un certificat de rétablissement à la Covid-19 de moins de six mois.

À défaut ils ne pourront plus exercer leur activité.

Un entretien devra alors avoir lieu avec l’employeur afin de trouver des solutions alternatives comme la prise de congés payés ou de RTT.

S’ils ne peuvent plus poser de congés leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat de travail temporaire) et leur salaire seront suspendus.

Si cette suspension dure plus de trois jours, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien “afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation”.

L’objectif du Gouvernement est d’informer, voire de pousser, les salariés à se faire vacciner.

Dans les secteurs qui peinent déjà à trouver du personnel en cette période estivale, l’équation risque d’être compliquée à résoudre !

Le dispositif devrait être applicable jusqu’au 15 novembre.

Comment mettre en place le contrôle du « passe sanitaire » ?

Le passe peut être vérifié en téléchargeant l’application « TousAntiCovid Verif » sur un téléphone portable.

Le professionnel démarre l’application et valide la fonction « vérification ». Il doit ensuite scanner le passe du client : vert il est valide, rouge il ne l’est pas.

Le Gouvernement a mis en place une ligne téléphonique gratuite utilisable en cas de difficulté. Le numéro de téléphone 0800 08 02 27 est gratuit, et ouvert 7j/7, de 9h à 20h.

Une autre option existe en l’absence de QR Code d’un client, le professionnel peut l’inviter à se connecter sur le portail https://sidep.gouv.fr/ afin de récupérer sa preuve de test ou sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/ pour une preuve de vaccination.

L’exécutif précise que la vérification devra se faire à l’entrée de l’établissement.

En cas de contrôle, si un client ne possède pas le précieux sésame, les sanctions pourront aller de la mise en demeure à une fermeture administrative de sept jours.

En cas de récidive des sanctions pénales sont possibles. En effet, après trois verbalisations au cours d’une période de 45 jours, le professionnel risque jusqu’à un an d’emprisonnement et à 9.000€ d’amende.