Vaccination et télétravail : les chefs d’entreprise en première ligne

Les artisans et commerçants étaient nombreux à découvrir le 13 juillet, à la suite de l’allocution présidentielle de la veille, l’obligation à venir de vérifier le "pass sanitaire" de leurs employés alors même qu’ils n’ont pas le droit de leur demander s’ils sont vaccinés.

Face à ce casse-tête chinois, la solution est pour le moment donnée aux entreprises via deux guides, l’un à destination des "employeurs", l’autre pour informer les "salariés".

Corédigés par la Direction générale du travail (DGT) et l'Assurance maladie, ces notes éclairent notamment sur la vaccination des salariés jusqu’au 30 août prochain.

Inciter à la vaccination 

Le document "employeurs" leur recommande d'encourager et de faciliter la vaccination de leurs salariés, en les autorisant par exemple à s’absenter durant leurs heures de travail pour aller se faire vacciner.

Une autorisation d’absence rémunérée légale devrait d’ailleurs voir le jour très prochainement.

Le guide rappelle en outre le caractère volontaire de la vaccination qui ne peut être imposée par l’employeur.

→ Ce dernier ne peut pas davantage exiger de connaître le statut vaccinal de ses salariés.

Mais, à peine édités, ces guides de la DGT et de l’Assurance maladie vont devenir obsolètes.

En effet, un projet de loi est étudié le lundi 19 juillet en conseil des ministres puis le lendemain à l’Assemblée nationale. Il devrait être adopté avant la fin du mois de juillet augure Jean Castex, Premier ministre.  

Contraindre ses salariés à être vaccinés 

Parmi les mesures contenues dans ce texte figure l’obligation de vaccination des salariés qui travaillent dans des lieux recevant du public, ainsi que le droit pour les chefs d’entreprise de vérifier leur état vaccinal.

Le projet de loi devrait lister les types d’établissements concernés par l’obligation, mais Olivier Véran, ministre de la Santé, a d’ores et déjà indiqué qu’elle viserait notamment les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, puis les cafés, les restaurants et les centres commerciaux à partir de fin août. 

→ Emmanuel Macron dans son allocation du 12 juillet avait prévu une entrée en vigueur de ces mesures au 21 juillet.

Elles sont finalement reportées aux alentours du 30 août a précisé Olivier Véran.

En pratique, "les salariés devront avoir reçu une première dose au plus tard le 1er août sans quoi à compter du 30 août ce sera un test tous les deux jours pour travailler", a assumé le ministre de la Santé.

Il semble que l’État délègue, voire déverse, un pouvoir qu’il n’a pas encore (imposer la vaccination), aux chefs d’entreprise. Ce sont donc eux qui vont se retrouver en première ligne pour recueillir, outre la validité du "pass vaccinal" de leurs employés, le mécontentement des clients et le poids des responsabilités.

Le texte de loi à venir devrait prévoir les sanctions applicables aux salariés ne présentant pas leur certificat à leur employeur.

→ Côté employeurs : s’ils devraient être juridiquement habilités à procéder à de telles vérifications, rien n’est prévu pour conserver les équipes en poste, les souder et poursuivre la saison estivale.

→ Du côté des sanctions, le fait de ne pas contrôler le "pass" sera puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende, avec la possibilité pour le préfet d’aller jusqu’à décider par arrêté de la fermeture des établissements. 

Nous reviendrons ces prochains jours sur les précisions qui seront apportées autour de cette nouvelle doctrine gouvernementale qui place la vaccination au cœur de l’économie. La conformité du futur texte de loi aux libertés publiques sera sans doute examinée par le Conseil constitutionnel. 

Organiser le télétravail

Les dernières règles applicables au télétravail remontent au 30 juin 2021. Les deux guides de la DGT rappellent que l'employeur peut fixer un nombre minimal de jours de télétravail, pour les activités qui le permettent, dans le cadre du dialogue social de proximité.

Les réunions doivent de préférence être réalisées en visio ou audio conférence, et les moments de convivialité organisés idéalement à l’extérieur. Sur ce plan aussi les choses risquent de rapidement évoluer.

En effet, le projet de loi à l’étude à l’assemblée le 20 juillet renferme dans le panel des mesures d’urgence, la possibilité d’avoir à nouveau recours au télétravail de façon massive, et ce en cas de détérioration du taux d’incidence et de la situation hospitalière.

>> Consulter le guide à destination des employeurs. 

>> Consulter le guide à destination des salariés.