Formation continue

VAE : du changement au 1er octobre

Le 28/07/2017
par lemondedesartisans.fr
A compter du 1er octobre prochain, il ne faudra plus trois, mais un an d'expérience pour pouvoir prétendre à une Validation des acquis de l'expérience (VAE). Un décret paru au Journal officiel du 6 juillet précise les règles de calcul de cette période d'expérience pré-requise.
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La durée d'expérience requise pour pouvoir s'engager dans une démarche de Validation des acquis de l'expérience (VAE) a été abaissée à un an par la loi Travail du 08 août 2016. Elle était auparavant de trois ans.

Un décret publié au Journal officiel du 6 juillet 2017 précise les règles de calcul de cette durée, ainsi que les nouvelles activités concernées par la VAE. Les dispositions de ce décret sont applicables à compter du 1er octobre 2017.

Notion de "temps complet"

Mais à quoi correspond concrètement "un an d'expérience" ? Cette nouvelle durée sera calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l'entreprise

La durée du travail / de l'activité réalisés hors formation devra être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Quelles activités sont éligibles ?

Deux catégories d'expériences sont éligibles.

  • 1. L'ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, celles exercées par les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, celles exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale.
  • 2. Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiales ou continue, peuvent être prises en comptes : les périodes de formation en milieu professionnel, les Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les stages pratiques (formation initiale et continue), les Préparations opérationnelles à l'emploi (POE), les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de Contrat unique d'insertion (CUI).

Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an, de façon continue ou non. Ces activités doivent avoir un rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

http://www.vae.gouv.fr

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