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arrêté du 8 juillet 2018

Arrêté

Taxis : détails des cartes professionnelles

Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 juillet précise les caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi, conséquemment à l'article R. 3120-6 du code des transports.

Le texte précise les modalités d'impression des cartes (par l'Imprimerie nationale), leur durée de...

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