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Travailleurs indépendants

Baisse de la cotisation maladie

Le 14/06/2017
par Le Monde des Artisans

En vertu du décret N° 2017-301 du 8 mars 2017, le taux de cotisation maladie des travailleurs indépendants affiliés au RSI passera progressivement de 6,5 % à 3 %.

Cependant, la réduction ne s’appliquera que si votre revenu d’activité est inférieur à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 27 459,60 euros. Selon le décret, le taux de la cotisation sera déterminé à l’aide de la formule suivante (dans laquelle R correspond au revenu) : Taux = 6,50 % - [3,50 % x (1 - R/0,7 PASS)].

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