réforme territoriale

CMA-CCI : le projet de loi disponible en ligne

Le 01/12/2015
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Présenté en Conseil des ministres le 25 novembre dernier, le projet de loi relatif aux réseaux des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Une étude d'impact.y est également consultable.

Ce projet de loi ainsi que l'ordonnance du 26 novembre, organisent l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale, visant à une refonte des régions à l'horizon 2017.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, dont l'examen en commission des affaires économiques est prévu le 10 décembre.

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