Se connecter
Fil Infos
Cotisations

DSN : gare aux pénalités...

Le 17/10/2017
par Samorya Wilson

Depuis le 22 août 2017, les régularisations de cotisations doivent, de façon stricte, être effectuées mensuellement avec la Déclaration sociale nominative (DSN). Ainsi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif annuel des déclarations à l’Urssaf est supprimée.

En cas de modification, il convient de porter les éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante. A noter que les manquements à la DSN font l’objet de sanctions spécifiques que l’Urssaf a publié sur son site.

Partager :

Fil infos

| 23/11 | 15:00 |
Apprentissage
| 23/11 | 09:45 |
Candidatures
| 23/11 | 09:15 |
travail détaché
| 22/11 | 10:30 |
Conditions de travail